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Le tribunal de commerce a clôturé le 23 février une procédure longue de six ans, engagée contre la plateforme de centralisation de décisions juridiques Doctrine, sur le terrain de la concurrence déloyale. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Wolters Kluwer France sont finalement condamnés pour procédure abusive tandis que la collecte des décisions par Doctrine est jugée licite.

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