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Lors de l’ultime étape du chemin de croix du ministre de la Justice, ses avocats ont plaidé la relaxe. Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain ont rappelé dans leur plaidoirie devant la Cour de justice de la République l’enjeu de la condamnation : la démission d’Éric Dupond-Moretti. Verdict attendu le 29 novembre.

Le 23 novembre, la Cour de cassation se prononce sur la validité des saisies conservatoires de milliers d’ouvriers nicaraguayens, à l’encontre de la Dow Chemical Company. Le géant chimique avait été condamné en 2006 par le tribunal de Chinandega à indemniser à hauteur de 805 millions de dollars ces victimes de l’utilisation d’un pesticide interdit.

Mercredi 15 novembre 2023, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice. Il a demandé à la Cour de Justice de la République de prendre une décision qui servira de “référence”.

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