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C’est le troisième train de mesures sur l’économie circulaire proposé par Bruxelles pour honorer son greendeal et son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. La proposition du 22 mars 2023 pose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses.

Le 23 mars 2023, les juges du Conseil d’État ont considéré que les dark stores étaient des “entrepôts” au sens du Code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) parisien. Les sociétés Frichti et Gorillas Technologies auraient donc dû déposer une déclaration préalable auprès de la mairie de Paris pour pouvoir utiliser les locaux comme des entrepôts. Le 24 mars 2023, une réglementation prévoyant la possibilité de les interdire a été publiée au Journal officiel.

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