Les quinze juges de la Cour de justice de la République ont relaxé Éric Dupond-Moretti. Pour eux, l’élément intentionnel de l’infraction de prise illégale d’intérêts reprochée n’existe pas. Le ministre de la Justice reste en poste.
Parmi les 42 nouveaux avocats promus associés par White & Case dans le monde, cinq sont parisiens : Alicia Bali, Laure Bauduret, Anouk Clamens, Félix Thillaye et Hugues Racovski.
Lors de l’ultime étape du chemin de croix du ministre de la Justice, ses avocats ont plaidé la relaxe. Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain ont rappelé dans leur plaidoirie devant la Cour de justice de la République l’enjeu de la condamnation : la démission d’Éric Dupond-Moretti. Verdict attendu le 29 novembre.
La Conférence des avocats du barreau de Paris vient d’annoncer les douze secrétaires de l’année 2024. Ils étaient 228 à participer au célèbre concours d’éloquence. Les heureux élus viennent de cabinets de premier plan tels que De Pardieu Brocas Maffei, DBO Avocats et Temime.
Le 23 novembre, la Cour de cassation se prononce sur la validité des saisies conservatoires de milliers d’ouvriers nicaraguayens, à l’encontre de la Dow Chemical Company. Le géant chimique avait été condamné en 2006 par le tribunal de Chinandega à indemniser à hauteur de 805 millions de dollars ces victimes de l’utilisation d’un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 novembre 2023 la disposition de la loi Justice sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Les sages se sont passés d’argumentaire en qualifiant le legal privilege de cavalier législatif.
Mercredi 15 novembre 2023, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice. Il a demandé à la Cour de Justice de la République de prendre une décision qui servira de “référence”.
