Droit

Mardi 7 novembre 2023. C’est le deuxième jour du procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrates Katia Dubreuil et Céline Parisot reviennent sur les circonstances de la plainte commune que leurs syndicats respectifs ont déposée contre le ministre en décembre 2020. En face, les avocats du garde des Sceaux fustigent ces "faux témoins" et leur approche de la notion de conflit d’intérêts.

Nicolas Sarkozy était présent mercredi 8 novembre lors de l’ouverture du procès en appel de l’affaire Bygmalion. L’ancien chef de l’État avait été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012.

Patrick Sayer succède à Paul-Louis Netter à la présidence du tribunal de commerce de Paris. Il prendra ses fonctions à compter du 18 janvier prochain.

Le lundi 6 novembre à 14 heures, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux en exercice, a comparu devant la Cour de justice de la République. Ciblé par des accusations de prise illégale d’intérêts, c'est au tour de l’Acquittator – avec plus d'une centaine d'acquittements à son actif – d'être défendu. Une situation inédite pour un ministre de la Justice.

Mardi 31 octobre 2021, Alexandre Nardella, directeur financier du mouvement démocrate et assistant tiers payant, était entendu par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès fleuve de certains membres du Modem pour détournement de fonds publics. Au menu, quantité de questions sur le système de rémunération des assistants parlementaires, et surtout, la négation persistante des accusations. 

Elisabeth Iung rejoint le groupe L’Oréal. Elle prend les fonctions de directrice du contentieux, sous la responsabilité du general counsel du groupe Alexandre Menais.