Quatre associations portent plainte contre TotalEnergies pour abstention de combattre un sinistre, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes. Pour leur avocat William Bourdon, l’action pénale est de nature à embarrasser “les grands patronsׅ”.

Nouveau rebondissement dans les affaires judiciaires de TotalEnergies. Quatre associations (Sea Shepherd France, Darwin Climax Coalitions, Wild Legal et Stop Total en Ouganda) ont annoncé, lundi 2 octobre, porter plainte contre l’entreprise pétrolière. Elles lui reprochent d’avoir commis quatre infractions : abstention de combattre un sinistre, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes. Et choisissent d’emprunter la voix pénale, après les impasses judiciaires rencontrées par les actions civiles menées contre la société depuis 2018.

 Lire aussi   À l’audience de mise en état de l’affaire TotalEnergies, le fond en toile de fond

D’après les déclarations de l’avocat (William Bourdon) des organisations plaignantes au journal Le Monde, “les poursuites au civil n’intimident pas les grands patrons”. Pour lui, “la seule chose qui les embarrasse, c’est le risque d’une mise en examen, d’un procès public, d’une sanction pénale et, in fine, d’une atteinte à leur image.” Pour William Bourdon et Vincent Brengarth, l’autre avocat des associations, cette plainte est inédite. C’est la première fois que TotalEnergies pourrait être convoqué “devant le juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide, et qui, jusqu’ici, n’avaient leur place que devant des juridictions civiles". TotalEnergies affirme ne pas avoir eu connaissance de cette plainte. Et assure que "la compagnie mène ses opérations en conformité avec ses standards d’opération et avec les lois et règlements” et “répondra aux demandes des autorités le cas échéant”. Les associations espèrent que le juge français prendra exemple sur les Pays-Bas, où “la justice a obligé le groupe Shell à diminuer de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030”.

Anne-Laure Blouin

 Lire aussi  Entretien avec Anne-Laure Pelcerf et Rémi Nouailhac (TotalEnergies) : "Dans notre industrie, les problématiques HSE sont prises en charge depuis des décennies

Prochains rendez-vous

28 mars 2024
Le Forum des Carrières Juridiques
La grande Jobfair du droit
EXPOSITION ● KEYNOTE ● REMISE DE LABELS

Voir le site »

25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

Voir le site »

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »
Classements

Trouver les acteurs & informations qui vous aideront

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2023