Droit

Spotify nie "vouloir engager un bras de fer avec Apple". Pourtant, selon les informations du Financial Times, la Commission européenne envisage de sanctionner la marque à la pomme pour atteinte au droit de la concurrence. Elle reproche au géant américain d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Le montant de l’amende avoisinerait les 500 millions d’euros.

La Cnil fait le bilan de 2023 : deux fois plus de sanctions, une montée en puissance de la procédure accélérée et quelques affaires avec ses homologues européens. Avec l’essor de l’IA, la constance du numérique dans nos vies et l’arrivée des JO en France, 2024 offre également de beaux chantiers.

Et si l’on faisait de cette fastidieuse formalité administrative l’un des éléments de notre politique RSE ? Car, oui, en faisant appel à des journaux habilités (comme L’Itinérant , notamment), c’est aussi la solidarité que l’on soutiendra ! Explications.

Le 14 février, le Sénat a voté en faveur de la proposition de loi visant à "garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise". Ce, quelques mois après la censure du legal privilege par le Conseil constitutionnel dans la loi de programmation pour la Justice 2023-2027.

Acteur btob historique de la gestion de documents physiques et dématérialisés, Xelians lance une nouvelle offre SaaS destinée aux directions juridiques ou financières des entreprises, ainsi qu’aux cabinets d’avocats et d’experts-comptables : Izikap, une solution simple et robuste pour dématérialiser la tenue des registres de sociétés. Décryptage avec Jacques Thibon président du groupe.

Les start-up sont de plus en plus nombreuses à frapper à la porte des mandataires judiciaires. Peu d'entre elles parviennent à sauver leur activité et leurs idées de la faillite.