Colors: Red Color

Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.

Prochains rendez-vous

28 mars 2024
Le Forum des Carrières Juridiques
La grande Jobfair du droit
EXPOSITION ● KEYNOTE ● REMISE DE LABELS

Voir le site »

25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

Voir le site »

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »
Classements

Trouver les acteurs & informations qui vous aideront

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2023