Les healthtech jouent un rôle crucial dans le développement de traitements de pointe qui révolutionnent les soins. Ces innovations nécessitent des financements importants et souvent risqués, ce qui fait du venture capital ("VC") une de leurs sources majeures de financement. C’est dans ce contexte que la propriété intellectuelle ("IP") prend une importance stratégique majeure.
Venture capital et propriété intellectuelle : les clés d’une stratégie de croissance pour les start-up en santé et biotechnologies
Le marché numérique de la santé devrait atteindre 387,8 milliards de dollars en 20251. Cette explosion des investissements témoigne de la vitalité du secteur et de son potentiel d’innovation, notamment dans le développement de nouvelles solutions thérapeutiques.
Les healthtech jouent un rôle crucial dans cette dynamique. En moyenne, le développement d’un médicament et sa mise sur le marché prennent entre dix et quinze ans. Ce long processus, combiné aux coûts élevés de recherche et développement ("R&D"), rend ces sociétés particulièrement dépendantes du capital-risque pour financer leurs projets. Dans ce contexte, une IP bien gérée est un levier stratégique pour attirer des investisseurs, sécuriser des partenariats et assurer la pérennité de l’entreprise.
Venture Capital : une opportunité sélective
Les investisseurs jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des healthtech. Ils apportent non seulement des fonds, mais aussi une expertise et des réseaux stratégiques ainsi qu’un potentiel accès à de futurs partenariats industriels ou commerciaux. Le capital-risque est donc un levier essentiel pour accélérer le développement de nouvelles technologies, à condition que les start-up répondent aux attentes des investisseurs.
En moyenne, le développement d’un médicament et sa mise sur le marché prennent entre dix et quinze ans
Lorsqu’ils évaluent un projet, les investisseurs prennent en compte des critères de plus en plus sélectifs : l’originalité et la solidité de l’innovation, la compétence de l’équipe fondatrice, la taille du marché potentiel et la viabilité commerciale, dont, notamment, le potentiel remboursement du produit proposé par les autorités réglementaires. Parmi ces critères, la stratégie d’IP revêt une importance capitale. Non seulement une titularité solide de l’IP est un must have pour tout projet qui souhaite passer l’étape de la due diligence, mais une gestion efficace de l’IP représente une garantie de compétitivité et de durabilité sur le marché. Les brevets et le savoir-faire constituent des actifs précieux qui rassurent les investisseurs sur la capacité de l’entreprise à protéger ses innovations et à créer des possibilités de monétisation à travers des licences ou des partenariats stratégiques.
Propriété intellectuelle : un actif clé dans le processus de financement
L’IP constitue un atout stratégique majeur dans l’arsenal des healthtech. Pour les investisseurs, la protection de l’innovation sous forme de brevets est un indicateur de la valeur future de l’entreprise. Dans l’évaluation des start-up, les investisseurs s’intéressent non seulement à l’innovation elle-même, mais aussi à la solidité de la stratégie IP mise en place. Les entreprises qui réussissent à démontrer une gestion structurée et efficace de leur portefeuille IP inspirent davantage confiance. Cette approche permet une valorisation optimisée de l’entreprise, favorisant ainsi l’obtention de financements dilutifs.
Il est donc crucial de structurer correctement l’IP dès les premières étapes du développement de la société. Cela inclut le choix de protéger des innovations par des brevets, du savoir-faire, ainsi que par la gestion des droits qui en découlent. Lors du développement d’un produit, la réalisation d’une étude de liberté d’exploitation (ou "FTO", freedom to operate) permet de s’assurer que le produit (ou procédé) n’entre pas dans le champ d’application d’un brevet en vigueur. Cette analyse permet à la société de s’engager de manière sereine dans son processus de commercialisation.
Il est crucial de structurer correctement l’IP dès les premières étapes du développement de la société
Le dépôt de brevet tôt dans la vie de l’entreprise est associé à une plus grande probabilité de financement ultérieur par le capital-risque. Cette corrélation est marquée au stade précoce, avec une probabilité de financement 6,4 fois plus élevée pour les start-up ayant déposé des brevets2. La biotechnologie est le secteur le plus actif : 48 % des biotech ont déposé au moins une demande de brevet3.
L’établissement de partenariats, tels que des licences, des accords de codéveloppement ou des joint-ventures, peut également offrir des avantages financiers et sécuriser un business model, tout en augmentant la visibilité et la crédibilité du projet. Ces partenariats sont également susceptibles de faire partie d’une stratégie de "sortie", c’est-à-dire un rachat à terme du projet par un acteur industriel.
Le rôle des licences : stratégie d’alliance et de financement
Couplées à des accords de codéveloppement, les licences constituent un instrument essentiel dans la stratégie de financement des healthtech : les coûts de R&D sont en grande partie supportés par les partenaires industriels qui pourront exploiter la technologie moyennant le paiement de redevances.
D’une part, les licences permettent aux entreprises de monétiser leurs innovations en concédant des droits d’utilisation sur leurs brevets en contrepartie de redevances (out-licensing). Ce schéma est avantageux pour les start-up qui manquent de ressources pour conduire l’ensemble des développements puis une production à grande échelle. Ce type de partenariat démontre le potentiel commercial de l’invention et permet aux sociétés de diversifier l’origine de leurs financements.
D’autre part, il peut être intéressant pour une start-up de conclure des contrats de licence dans le but d’accéder à des technologies protégées (in-licensing). Ces partenariats pourront également être valorisés : en s’inscrivant dans l’écosystème de leur domaine d’activité, les start-up rassurent les financeurs qui peuvent y voir un gage de confiance auprès des acteurs du même secteur.
Le choix de l’exclusivité ou non de la licence est important. En out-licensing, les licences exclusives garantissent un revenu plus élevé et constituent des alliances solides avec des partenaires industriels. Les licences non exclusives offrent toutefois davantage de flexibilité, permettent à la société de maintenir une plus grande autonomie et de concéder plusieurs licences sur un même produit à plusieurs partenaires industriels. En in-licensing, l’exclusivité permet à la start-up de bénéficier d’un monopole sur la technologie protégée, mais le coût de la licence sera plus élevé.
Les perspectives à venir pour les investisseurs en VC et les entrepreneurs de la santé
Bien que le marché ait ralenti dans le contexte politique mondial actuel, les innovations en santé continueront de jouer un rôle central dans la résolution des défis sanitaires de demain, et ce, d’autant plus compte tenu de l’impact du patent cliff, dont l’écart de croissance est estimé à 240 milliards de dollars de revenus d’ici 20304. Les besoins croissants en traitements efficaces pour les maladies émergentes et les enjeux de santé publique exigent des solutions novatrices, intégrant les solutions digitales et l’IA. Les investissements en VC dans les healthtech devraient donc persister, bien que sous une forme plus sélective sur des projets et des données solides. Par ailleurs, l’IP, en tant que vecteur stratégique de valorisation et de protection de l’innovation, deviendra encore plus importante. Les entreprises qui sauront adapter leurs stratégies de gestion de l’IP, disposeront d’un avantage concurrentiel considérable.
SUR LES AUTEURS
Pascaline Sagot est avocate collaboratrice au sein de l’équipe Corporate/Venture Capital de Bird & Bird, et dispose d’une expertise de pointe dans l’accompagnement des entreprises du secteur de la santé et du bien-être, notamment des biotech/medtech, à tous les stades de leur développement.
Loriane Schorderet est avocate collaboratrice au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Bird & Bird, et accompagne des sociétés françaises et internationales tant en contentieux qu’en conseil, dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle.
Notes de bas de page
1 Étude Global Market Insight, février 2025
2 Patents, trade marks and startup finance, October 2023, page 12
3 Patents, trade marks and startup finance, press release, October 2023, page 3
4 Rapport EY « Firepower 2025 : Tendances pour les transactions dans le secteur des Life Sciences
