Droit

Ce mercredi 23 avril, l’exécutif européen a infligé à Apple et Meta des amendes d’un montant total de 700 millions d’euros, 500 millions pour la marque à la pomme et 200 millions pour la multinationale fondée par Mark Zuckerberg. Il s’agit de la première sanction prononcée dans le cadre du Digital Market Act.

À 36 ans, Jean-Rémi de Maistre pilote Jus Mundi, la legaltech qui cartonne en France et à l’international. Entre deux avions, cet ancien juriste raconte comment, avec six amis, il a imaginé et construit une base de données cosmopolite spécialisée en arbitrage et en droit international.

Après Paul Weiss, c’est Willkie Farr & Gallagher et Skadden qui cèdent aux pressions du nouveau président américain. Les deux cabinets ont offert chacun 100 millions de dollars de prestations juridiques à l’administration américaine.

Le 20 mars dernier, le groupe de travail consacré à la réforme de l’arbitrage français, présidé par François Ancel et Thomas Clay, a remis son rapport au garde des Sceaux. Proposition la plus retentissante : créer un Code de l’arbitrage.

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité a provoqué des réactions violentes à droite de l’échiquier politique et sur les réseaux sociaux où pleuvent les attaques personnelles contre les magistrats de l’affaire dont Bénédicte de Perthuis. "Inacceptable dans une démocratie", a déclaré Gérald Darmanin.

Ils étaient 27 prévenus à défiler au procès des assistants parlementaires du Rassemblement national : 24 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant de six mois à trois ans de prison. Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics, et condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.