Lundi 5 février 2024, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris relaxe François Bayrou dans l’affaire dite “des emplois fictifs du MoDem”. Huit prévenus, dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés.
Le Parquet national financier livre les chiffres de l’année 2023. Le nombre de condamnations a grimpé, passant de 70 en 2022 à 111. Un bilan à mettre en perspective avec les résultats de l’indice de Transparency International tombé à la fin du mois de janvier.
Marie-Laure Denis reste à la présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est Emmanuel Macron qui avait proposé, en novembre dernier, de renouveler ses fonctions. Le 17 janvier dernier, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné Marie-Laure Denis. Avant de rendre un avis favorable à cette nomination. Elle entame un nouveau mandat de cinq ans.
Changement de direction à la tête de la présidence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. (CNGTC) Mercredi 24 janvier, ses membres ont élu Victor Geneste qui succède à Thomas Denfer pour un mandat de deux ans.
Le 23 janvier 2024, la Cnil a annoncé avoir sanctionné Amazon à hauteur de 32 millions d’euros. À l’origine de l'amende : une surveillance excessive de l’activité et des performances des salariés de l’entreprise.
Le 15 janvier 2024, la cour d’appel de Paris a annoncé la création d’une chambre consacrée aux contentieux émergents du devoir de vigilance et de la responsabilité écologique. Placée sous la présidence de Marie-Christine Hébert-Pageot, elle est située au sein du pôle économique et jugera ses premières affaires dès le premier semestre 2024.
À Paris, Bredin Prat annonce la cooptation de quatre nouveaux associés en corporate, droit fiscal, droit pénal des affaires et contentieux. Et nomme également cinq counsels en corporate, droit de la concurrence et droit européen, droit pénal des affaires et droit public.
