Procès RN. Les magistrats harcelés et menacés, la sphère juridique s'inquiète

Les magistrats font front devant les attaques dirigées contre la décision du tribunal dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard explique qu’elle suscite "en particulier sur les réseaux sociaux, des attaques personnelles à l’encontre des trois magistrats composant la collégialité".

Le Conseil supérieur de la magistrature a immédiatement réagi et partagé son inquiétude face aux "réactions virulentes suscitées par la décision rendue ce jour dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Front national". Des réactions "de nature à remettre en cause gravement l'indépendance de l'autorité judiciaire, fondement de l'État de droit, dont le Conseil supérieur de la magistrature est le garant constitutionnel". Pour le régulateur des juges, on ne peut tolérer dans une société démocratique des menaces visant personnellement les magistrats chargés du dossier et des prises de parole de responsables politiques sur le bien-fondé des poursuites ou de la condamnation, en particulier au cours du délibéré.

Magistrats impartiaux

Le procureur près la Cour de cassation Rémy Heitz a réagi contre ces attaques "très personnalisées contre des magistrats" qu’il juge également inadmissibles. À l’antenne de RTL, il a déclaré que "la justice n’[était] pas politique, cette décision n’était] pas une décision politique, mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux". Et que la décision avait été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale. Le haut magistrat a également rappelé que "les menaces peuvent faire l’objet de poursuites pénales”. L’article 434-24 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de jeter le discrédit sur une décision de justice.

Même son de cloche place Vendôme d’où Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a qualifié sur le réseau X d’"inacceptables dans une démocratie" les menaces "proférées" à l’égard des magistrats du tribunal de Paris. En novembre 2014, il avait déclaré sur ce même réseau qu’il serait profondément "choquant" que Marine Le Pen ne puisse pas se représenter.

Pour l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, "Marine Le Pen n’est victime de rien du tout, elle est coupable […] Il y a eu une surenchère dans les lois adoptées mais les magistrats n'ont fait que les appliquer" tout en rappelant qu’au temps de l’affaire Cahuzac en 2013, Marine Le Pen réclamait "l'inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l'occasion de leur mandat".

“Rendre mon appel inutile, pour m’empêcher de me présenter et d’être élue à l’élection présidentielle”

Reçue au 20 heures de TF1 le soir même du prononcé de la décision qui la prive a priori de la possibilité de se présenter aux présidentielles 2027, Marine Le Pen invoque une violation de l’État de droit. La patronne du Rassemblement national fustige la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis qui "a assumé très clairement de mettre en œuvre l’exécution provisoire de l’inéligibilité, c’est-à-dire en réalité, de rendre [son] appel inutile, pour [l]’empêcher de [se] présenter et d’être élue à l’élection présidentielle".

L’AFP avait annoncé l’ouverture d’une enquête en janvier au sujet des menaces de mort postées sur le site d’extrême droite Riposte laïque visant trois magistrats suivant l’affaire des assistants des eurodéputés RN, dont Bénédicte de Perthuis.

Anne-Laure Blouin