Droit

Après plusieurs mois d’enquête, l’équipe éditoriale du 𝐩𝐨̂𝐥𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐃𝐄𝐔𝐑𝐒 est ravie de vous présenter l’édition 2025 du guide 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐅𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞𝐬 & 𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 et les classements de professionnels associés.

Douze fédérations commerçantes françaises et une centaine d’enseignes s’unissent pour traduire Shein en justice sur le fondement de la concurrence déloyale. Mission : sauver le commerce français. Le collectif est accompagné par l’avocat Cédric Dubucq. 

Derrière la réforme de la facturation électronique, un enjeu est largement sous-estimé : la conservation probatoire des factures, pourtant essentielle à la conformité des entreprises.

4,6 millions d’euros d’amende. La pilule risque d’être dure à avaler pour Doctolib. La plateforme de prise de rendez-vous médicaux écope d’une amende de 4, 6 millions euros pour abus de position dominante sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et sur celui des solutions technologiques de téléconsultation.

C’est une décision inédite : le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 23 octobre 2025, TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, estimant que certaines de ses communications environnementales étaient "susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur" et "de nature à induire en erreur".