Droit

C’est une décision inédite : le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 23 octobre 2025, TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, estimant que certaines de ses communications environnementales étaient "susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur" et "de nature à induire en erreur".

Robert Badinter, immense figure du droit, a fait son entrée au Panthéon le jeudi 9 octobre 2025. Il s’était éteint en février 2024 à l'âge de 95 ans. Retour sur l'histoire d'un homme politique et juriste français, dont le nom restera à jamais associé à l’abolition de la peine de mort.

Après plus de trois mois d’enquête, l’équipe éditoriale du 𝐩𝐨̂𝐥𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐃𝐄𝐔𝐑𝐒 est ravie de vous présenter l’édition 2025 du guide 𝐑𝐢𝐬𝐤 𝐌𝐚𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 & 𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 et les classements de professionnels associés.

Le 25 septembre 2025, si Nicolas Sarkozy échappe à la reconnaissance de culpabilité pour corruption dans l’affaire dite du financement libyen de sa campagne présidentielle, il écope de cinq ans de prison avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, pour l'infraction d'association de malfaiteurs.

Le marché de l’IA juridique sur le continent européen continue de se structurer et c’est un Français qui s’affirme plus que jamais comme le leader.

Aux États-Unis, l’essor colossal de l’intelligence artificielle a ouvert un débat sur la nécessité de conserver (ou non) les droits de propriété intellectuelle. Vue comme une aubaine par quelques géants américains de la tech, cette hypothèse pourrait s’avérer destructrice pour l’économie américaine.