Droit

La décision tant attendue dans la saga judiciaire qui oppose plusieurs associations et villes au géant TotalEnergies est tombée ce jeudi 6 juillet. Le verdict en un mot : irrecevabilité. Le juge de la mise en état n’a pas suivi l’argumentaire des défenseurs de l’environnement. La coalition, qui dit déplorer cette décision, annoncera prochainement la suite qu’elle donnera au dossier.

Rémy Heitz succède à François Molins, magistrat emblématique qui prend sa retraite. Nommé le 2 juillet 2023, il a pris ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation le 3. Le magistrat nancéien a commencé sa carrière en 1989 et est passé par quelques cabinets ministériels.

Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) relative à des faits de corruption d’agents publics étrangers.Technip Energies France écope d’une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale, le 3 juillet 2023, sa résolution sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Une fois encore, l’organe représentatif des avocats exprime son hostilité au projet de loi.

Un nouveau scandale sanitaire défraie la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.

Le 29 juin, 32% des avocats inscrits au barreau de Paris ont exprimé leur suffrage dans l’urne électronique. Pas loin de 7 000 voix ont élu le duo Pierre Hoffman-Vanessa Bousardo contre 4 182 en faveur de Carbon de Seze-Benjamine Fiedler.