Droit

Le Club Med attire Malak Tazi aux manettes du secrétariat général du groupe. Son champ d’intervention couvre les activités juridiques, de compliance, de gouvernance, d’hygiène, de santé et de sécurité de la firme au trident.

Le 4 juillet 2023, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil National des Barreaux (CNB), ont signé une convention de partenariat. L’objectif ? Allier les forces et les compétences des deux professions au bénéfice de l’économie.

Baker McKenzie annonce en ce début d’été la nomination de onze avocats parisiens en tant que partners, associés et counsels. Fiscalité, droit social, contentieux, concurrence & distribution, et M&A : cinq départements sont concernés.

Le rapport du Club des juristes sur le devoir de vigilance vient de paraître. Au menu : huit observations sur l’application de la loi française sur le devoir de vigilance et 25 recommandations pour la future directive européenne, dont les contours demeurent nébuleux.

Les tribunaux d’activités économiques du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023‑2027 passent l’épreuve de l’Assemblée nationale. Le dispositif devrait être testé pendant quatre ans, dans neuf à douze tribunaux de commerce. Quelques points de tension cependant : l’absence d’échevinage, l’intégration des professions agricoles et la contribution économique.

6 juillet 2023. Le Conseil d’État s’est penché sur l’opportunité de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur la place de la victime dans la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). C’est en contestant le décret d’application du dispositif que le député François Ruffin et le journal Fakir tentent d’obtenir un débat sur la constitutionnalité du mécanisme.