4,6 millions d’euros d’amende. La pilule risque d’être dure à avaler pour Doctolib. La plateforme de prise de rendez-vous médicaux écope d’une amende de 4, 6 millions euros pour abus de position dominante sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et sur celui des solutions technologiques de téléconsultation.
Doctolib condamné pour abus de position dominante
L’infraction de l’article 102 du TFUE est caractérisée pour deux raisons : d’une part, l’Autorité de la concurrence reproche à Doctolib des pratiques d’exclusivité et de ventes liées et d’autre part parce que Doctolib a acquis en 2018 un concurrent sur le marché de la prise de rendez-vous en ligne, Mon Docteur.
Rachat de Mon Docteur : Doctolib rattrapé par le précédent Towercast
Une opération qui est passée sous les radars de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, car elle se trouvait en deçà des seuils de notification. C’est donc a posteriori, en application de l’arrêt Towercast rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2023, que l’Autorité de la concurrence a considéré que ce rachat avait permis à Doctolib de renforcer considérablement sa position dominante sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne. Cette "acquisition prédatrice" a permis à Doctolib d’éliminer son seul concurrent sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne, comme en témoignent ces éléments relevés par l’Autorité de la concurrence : "Des éléments internes confirment la volonté de “killer le produit”, et indiquent que pour Doctolib “la création de valeur […] n’est pas l’ajout de l’actif [MonDocteur] mais sa disparition en tant que concurrent”. Un document rédigé à la demande de Doctolib indique ainsi qu’à la suite de l’acquisition de MonDocteur “Doctolib fonctionnera sans plus aucune concurrence en France”". Une analyse que l’éditeur de logiciels médicaux dément dans son communiqué qui défend qu’au moment de l’acquisition de Mon Docteur en 2018, l’entreprise rachetée n’était qu’"une petite start-up qui équipait 2 % des soignants au moment du rachat. Cette opération de croissance externe visant à regrouper deux PME pour innover plus rapidement est d’une banalité absolue dans la vie d’une entreprise".
Après cette acquisition, Doctolib s’est retrouvé libéré de toute forme de concurrence et a ainsi récupéré près de 10 000 professionnels de santé adhérents à "Doctolib Patient" (sa plateforme de prise de rendez-vous en ligne) lui permettant d’augmenter les prix des contrats passés avec ses clients professionnels de santé sans subir la pression tarifaire d’une concurrence disparue. C’est au regard de ces éléments que l’Autorité de la concurrence a considéré qu’un abus de position dominante était caractérisé et a condamné Doctolib à une amende de 50 000 euros. Si le montant de cette amende peut paraître moindre en comparaison avec celle infligée pour les pratiques d’exclusivité et de ventes liées, c’est parce que l’Autorité de la concurrence a retenu que, compte tenu de l’antériorité du rachat (2018) à l’arrêt Towercast (2023), Doctolib bénéficiait de l’incertitude juridique qui planait jusque-là sur ces acquisitions sous les seuils qui peuvent constituer des abus de position dominante a posteriori.
Exclusivités et ventes liées : les armes silencieuses de la domination
Mais ce n’est pas tout : leader sur le marché de prise de rendez-vous médicaux en ligne avec Doctolib Patient depuis au moins 2017, l’entreprise française cumule des parts de marchés allant de 50 % à 90 % certaines années, révèle l’ADLC. Une domination qui s’explique notamment par l’attrait de la plateforme qui regroupe un grand nombre de professionnels santé, ce qui facilite l’accès aux soins pour les patients et qui "motive" les praticiens à choisir cette plateforme plébiscitée par la patientèle plutôt qu’une autre. Autre point soulevé par l’Autorité : la puissance de marché de Doctolib s’illustre également avec sa solution Doctolib Téléconsultation qui permet aux soignants de proposer un service de téléconsultation médicale. Sur ce marché, Doctolib dispose de parts de marché supérieures à 40 %, ce qui le place en situation de position dominante.
Profitant de ce double avantage sur ces deux marchés, l’entreprise imposait aux professionnels de santé utilisateurs de Doctolib Patient des clauses d’exclusivité les empêchant d’utiliser d’autres plateformes concurrentes, sous peine de quoi Doctolib s’autorisait à résilier le contrat. Ses dirigeants ne cachaient pas leur volonté "[d’] être une interface obligatoire et stratégique entre le médecin et son patient afin de les verrouiller tous les deux". Alerté par sa direction juridique sur l’illégalité de cette clause et la nécessité de la supprimer, le président de Doctolib a pourtant décidé de "stratégiquement la garder". L’Autorité de la concurrence estime que ce comportement a contribué à limiter le choix des professionnels de santé qui ne pouvaient pas apparaître sur deux plateformes de prise de rendez-vous en raison de cette clause d’exclusivité. D’autre part, cela a dissuadé d’autres opérateurs aux ressources plus limitées de s’installer sur ce marché. Dans son communiqué, Doctolib s’est défendu "de cette clause passée (la clause a disparu des contrats en 2023) présente seulement pour prévenir un mauvais usage de notre logiciel par les soignants".
Doctolib va faire appel de la décision
Tirant profit de cette ultra-domination avec Doctolib Patient, Doctolib obligeait les soignants à souscrire à cette première plateforme pour pouvoir accéder à Doctolib Teleconsultation : "Dans le cas où un praticien est client d’une solution concurrente de téléconsultation mais pas encore client de l’agenda Doctolib, il faut tout d’abord lui installer l’agenda pour que trente jours plus tard on puisse lui installer la téléconsultation", explique le groupe, qui affirme par ailleurs que "déconnecter [les deux plateformes] aboutirait à des difficultés conséquentes pour le suivi des patients et l’activité quotidienne des soignants".
Cette pratique de ventes liées n’est toutefois pas du goût de l’Autorité de la concurrence qui estime qu’elle "a eu pour effet d’augmenter le nombre de clients de Doctolib Patient et ainsi la position dominante détenue par Doctolib sur le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne".
C’est donc au titre de cette stratégie commerciale imposant des clauses d’exclusivité et des ventes liées que Doctolib devra débourser 4 615 000 euros.
L’éditeur de logiciels médicaux a d’ores et déjà prévu de faire appel de cette décision. "Doctolib n’est en aucun cas en position dominante", affirme la société dans un communiqué de presse. "Malgré notre fort usage par le grand public, Doctolib est un acteur récent dans le secteur des logiciels pour les soignants (trois fois plus petit que nos concurrents européens) et n’équipe aujourd’hui que 30 % des soignants français", explique l’entreprise. Entre la licorne française et l’Autorité de la concurrence, l’histoire n’est donc pas encore terminée.
Ilona Petit
