Qui est responsable de l’instabilité ? Les élus, la polarisation de l’opinion publique ou la Ve République qui aurait fait son temps ? Éclairage avec le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Cet entretien est une retranscription de Temps long. Diffusée sur BSmart 4 Change, l'émission donne chaque mois la parole à une personnalité du monde politique et intellectuel. Objectif, aller au-delà de la langue de bois et des éléments de langage pour analyser les signaux faibles qui feront le monde de demain. L'entretien avec Benjamin Morel est à visionner ici.

Décideurs Magazine. Lorsque Charles de Gaulle et Michel Debré ont conçu notre Constitution, leur but était d’instaurer de la stabilité. Depuis deux ans, cinq premiers ministres ont défilé à Matignon, l’Assemblée nationale est fragmentée en onze groupes parlementaires. Auraient-ils pu prévoir cette configuration ?

Benjamin Morel. Le cliché selon lequel la Ve République a été bâtie pour en finir avec le régime des partis est très répandu. Mais sur le moment, jamais Charles de Gaulle et Michel Debré n’auraient pensé qu’il y aurait des majorités absolues. Dans leur esprit, un contexte tel que le nôtre depuis 2022, avec une majorité relative à bâtir, correspondait à la marche normale des institutions. En revanche, ce qu’aucune constitution ne sait faire, c’est tenir avec un tiers de l’hémicycle. Aujourd’hui, c’est le cas ; le bloc central est si faible et le nombre de groupes parlementaires si important qu’il est particulièrement difficile de mettre sur pied un gouvernement minoritaire.

Dans l’imaginaire collectif, la IVe République fait office de repoussoir, est-ce justifié ?

Même si on aime la diaboliser, elle n’était pas si mauvaise car fruit d’une réflexion extrêmement élaborée entre démocrates-chrétiens et sociaux-démocrates. Beaucoup de pistes actuellement considérées comme des facteurs de stabilité étaient en gestation sous la IVe République. C’est notamment le cas du fameux article 49.3, théorisé par Guy Mollet et Pierre Pfimlin. Au fond, ce n’est pas le contenu de la nouvelle constitution qui permet de stabiliser les institutions mais le fait que le parti gaulliste ait obtenu la majorité en 1962.

"Que l’on soit sous la IVe ou la Ve République, ce qui apporte de la stabilité, c’est la bipolarisation"

D’une certaine façon, le principal facteur de majorités fortes et durables est la naissance d’un grand parti de droite et d’un grand parti de gauche…

Tout à fait, que l’on soit sous la IVe ou la Ve République, ce qui apporte de la stabilité, c’est la bipolarisation. Si le parti gaulliste et le parti socialiste avaient été mis sur pied dès l’après-guerre en "avalant" de plus petits mouvements, un président du conseil aurait pu rester des années aux affaires.

Le principal facteur de changement de notre vie politique n’est pas la Constitution de 1958, mais les législatives de 1962 qui donnent les coudées franches à Charles de Gaulle, tandis que les poujadistes et les communistes sont cruellement défaits. En somme, la Ve République n’est ni la raison d’une exceptionnelle stabilité ni la cause de tous nos maux. On peut appeler à la démission du chef de l’État, dissoudre puis redissoudre, changer la Constitution ou le mode de scrutin… Aujourd’hui, le problème est avant tout politique.

Êtes-vous d’accord avec les voix qui estiment que nous sommes dans une monarchie républicaine ?

Cela peut être le cas si et seulement si un président de la République dispose de la majorité absolue. Dans le cas inverse, le roi est nu. Dire que le chef de l’État est tout puissant sous la Ve, ce n’est pas vrai ! Certes, il peut promulguer l’article 16 et dissoudre l’Assemblée nationale, mais à part ça ? Qui dispose du pouvoir réglementaire sous la IIIe République ? Le président de la République. Actuellement c’est le premier ministre. Qui peut déposer des projets de loi sous la IIIe République ? Le président de la République. Aujourd’hui il ne peut pas le faire.

"La Ve République n’est ni la raison d’une exceptionnelle stabilité ni la cause de tous nos maux. Dire que le chef de l’État est tout puissant sous la Ve, ce n’est pas vrai !"

Certains évoquent le fameux domaine réservé, c’est-à-dire la défense et les affaires étrangères…

Ce n’est pas prévu dans les textes. C’est une invention de Jacques Chaban-Delmas en 1962 qui a été reprise par la suite par la classe politique. Par ailleurs, sous la IIIe République, c’est le président qui "dispose des forces armées", désormais c’est le premier ministre.

Depuis 2022, la gauche revendique Matignon, est-ce réaliste ?

En France, le pouvoir politique s’est évaporé. Il n’est pas au Parlement faute de majorité stable, il n’est pas à l’Élysée non plus. Emmanuel Macron garde toutefois un atout dans sa manche : il peut nommer qui il souhaite au poste de premier ministre grâce à l’article 8. Faute de majorité stable de la part du NFP, le choix du président revêt une certaine logique. La gauche ne peut gouverner par elle-même et n’a pas de partenaire pour l’appuyer.

C’est donc un problème de méthode…

Oui, et Emmanuel Macron comme les partis de gauche ont leur part de responsabilité. Qu’aurait fait un président italien face à une situation comme la nôtre ? Nos institutions sont très proches. Il serait allé voir Lucie Castets en disant :" Le bloc que vous représentez est arrivé en tête, amenez-moi une majorité de députés. Si vous les trouvez, établissez un programme et choisissez votre casting. "Au bout de quinze jours, elle aurait peut-être réussi, ou alors la gauche aurait choisi une autre personnalité pour diriger le gouvernement. Et, faute de trouver une solution, un autre bord aurait pu réussir à proposer une coalition alternative telle que l’a mise en place Michel Barnier par la suite.

"Si la fragmentation des partis et des opinions rend l’action publique impuissante, cela peut nourrir l’autoritarisme"

L’Allemagne et la Grande-Bretagne sont des régimes parlementaires stables car bipolarisés. La montée en puissance de forces d’extrême droite et, dans une moindre mesure, d’extrême gauche peut-elle faire basculer ces pays dans des "blocages à la française" ?

C’est une possibilité. En Occident, les démocraties sont de plus en plus polarisées, que ce soit au niveau des partis ou des électeurs. Ce qui prouve que les problèmes que nous traversons ne sont ni "la faute à Macron", "la faute à Bardella ", "la faute à Mélenchon" ou "la faute à la Ve". Il s’agit avant tout d’une crise de l’espace public avec des opinions clivées comme jamais. Les idées et les électeurs sont si fragmentés qu’il est difficile de construire un programme commun, c’est vrai dans de nombreuses démocraties et la tendance ne fera que s’accentuer.

Est-ce un risque pour la démocratie ?

Ça pourrait l’être. Si la fragmentation des partis et des opinions rend l’action publique impuissante, les citoyens peuvent tout à fait se retirer du jeu en estimant que voter ne sert à rien. Pire encore, s’ils en concluent que le système est bloqué et que la seule solution consiste à le faire exploser, quitte à privilégier un pouvoir fort sur une démocratie perçue comme inefficace, cela peut nourrir le populisme et l’autoritarisme.

Propos recueillis par Lucas Jakubowicz

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