Droit

Le 27 octobre dernier, Philippe Cavalieros, spécialiste de l’arbitrage international et associé chez Simmons & Simmons, a été nommé vice-président de la Commission internationale d’arbitrage et d’ADR de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’avocat rejoint la Commission aux côtés de sept membres issus de juridictions telles que le Royaume-Uni ou le Cameroun.

Le cabinet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Nexen Avocats se rapproche du cabinet pluridisciplinaire Simon Associés. Avec Nexen Simon Avocats, Pierre-Yves Moiroux et Jean-Charles Simon entendent renforcer leur présence dans la région lyonnaise.

Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la directive CSRD. Ce texte remplacera la directive NFRD et poussera les entreprises à fournir des informations détaillées sur leur impact environnemental et social. Il a également une particularité : une portée extraterritoriale, puisqu’il s’appliquera aux entreprises étrangères qui réalisent un chiffre significatif au sein du marché intérieur.

La Commission européenne souhaitait que le Luxembourg récupère auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, une entreprise du groupe Fiat, une aide fiscale de 30 millions d’euros qu’elle jugeait illégale. Le 8 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de l’exécutif européen.

C’est une décision inédite à quelques jours du coup d’envoi de la coupe du monde de football : après trois ans d’instruction, la justice française a annoncé la mise en examen de Vinci Construction Grands Projets. Elle veut pouvoir enquêter sur les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers qataris.

Elle a enfilé la robe en 2016 et s’est tout de suite lancée aux côtés de familles de victimes sur un dossier majeur de l’industrie agroalimentaire : celui du lait contaminé Lactalis. Jade Dousselin fonde aujourd’hui DA Avocats, cabinet tourné vers l’accompagnement de personnes privées autant que publiques et capable de gérer de forts enjeux médiatiques.