Droit

687 millions d’euros : c’est le montant total des amendes prononcées dans les sept conventions judiciaires d’intérêt public, hors matière environnementale, conclues en 2022. Il n’y avait pas eu, depuis la mise en place du dispositif en 2017, autant de CJIP signées en une année. Montant total des amendes, dommages-intérêts et évolution du nombre d'accords : voici le bilan de cinq ans de justice pénale négociée, en infographies.

Visée depuis 2016 par une enquête sur ses agissements en Syrie, l’entreprise Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d’autrui pourtant confirmée en mai 2022 par la cour d’appel de Paris. La question, inédite, sera tranchée sera examinée par la Cour de cassation en mars prochain.

Squadra Avocats est rejoint par Yoan Havard. L'avocat en droit pénal des affaires devient le onzième associé du cabinet fondé en 2003.

Pour répondre aux besoins de ses clients, BCTG cherchait à se positionner sur le risque pénal des entreprises. C’est chose faite avec l’intégration de Boken : Antoine Beauquier, Silvia Lepel et leur équipe développeront la pratique droit pénal des affaires, droit bancaire et financier.