Visée depuis 2016 par une enquête sur ses agissements en Syrie, l’entreprise Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d’autrui pourtant confirmée en mai 2022 par la cour d’appel de Paris. La question, inédite, sera tranchée sera examinée par la Cour de cassation en mars prochain.

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire concernant Lafarge et ses activités syriennes. Le groupe, dont la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, financement du terrorisme et mise en danger de la vie d’autrui a été confirmée par la cour d’appel de Paris en mai 2022, conteste ce dernier chef d’accusation. Le 24 janvier 2023, l’AFP a révélé que le cimentier a demandé que la chambre criminelle de la Cour de cassation sollicite l’avis de la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte. La mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui avait été retenue au titre du maintien des salariés syriens sur un site implanté en pleine zone de conflit et de “l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales”.

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Selon la défense du cimentier, Patrice Spinosi, l’argument n’est pas suffisant pour établir l’applicabilité du droit français. En face, Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles, rétorque que “la relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge”, qui ”fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité”. L’avocat général requiert un rejet du pourvoi tout en admettant que la question est “inédite”. La Cour de cassation se penchera sur le sujet le 14 mars prochain.

Anne-Laure Blouin

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