Droit

Un an après le début du conflit russo-ukrainien, les tensions politiques ont entraîné de nouvelles tensions économiques. Renégociation des contrats, gestion des employés présents sur le territoire Russe, hausse des prix… En entreprise, les équipes juridiques ont dû s’adapter.   

Le 15 février 2023, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre huit États membres pour défaut de transposition de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.

Il avait accompagné Nicolas Sarkozy, Serge Dassault et Charles Pasqua. Atteint de la maladie d’Alzheimer, Pierre Haïk est mort dimanche 19 février 2023 à 72 ans.

Karim Hamri Roques et Karima Khatri ouvrent leur cabinet de droit public des affaires : Katam. Accompagnés de quatre collaborateurs et d’une paralegal, ils s’installent au 25 rue du Faubourg Poissonnière, dans le 9^e arrondissement de Paris.

C’était l’une des propositions des États généraux de la Justice : déroger au principe de gratuité de la justice en matière commerciale. Le garde des Sceaux a repris l’idée d’une contribution des entreprises à la justice dans le plan d’action des EGJ. Le CNB s’y oppose.

Le 9 février 2023, l’Arcom a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à la chaîne C8 pour des dérapages lors de l’émission “Touche pas à mon poste” avec l’invité Louis Boyard. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu elle aussi sa décision de confirmation des sanctions prononcées en 2016 par le CSA.