Isabelle Jégouzo, vigie de l'État de droit

En 2025, la corruption figurait au rang des sujets majeurs de l’année. Non qu’elle éclipse celui du vacillement du droit international, de la santé mentale ou de la guerre économique sur fond de tensions géopolitiques, mais parce qu’il fallait trancher. Discrète, la corruption progresse à bas bruit dans des sociétés fragilisées. Si elle ne fait pas la une des journaux, contrairement aux grandes affaires et aux prises de paroles de Donald Trump, elle sape patiemment les fondations de l’État de droit, de la confiance économique et de la démocratie, en infiltrant aussi bien les institutions que les entreprises.

À la tête de l’Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jégouzo mène une approche stratégique de la lutte anticorruption. Son autorité ne juge pas et ne sanctionne pas : elle prévient, accompagne et outille les acteurs publics et privés pour éviter qu’ils ne tombent dans le piège corruptif. Une mission moins spectaculaire que la répression, mais fondamentale à l’heure où la corruption devient systémique.

L’année 2025 aura été révélatrice à plus d’un titre. En novembre, l’AFA publiait le deuxième Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption (2025-2029), marquant une nouvelle étape dans la structuration de la politique publique en la matière. Un mois plus tard, la Cour des comptes rendait son évaluation de cette politique, profondément renforcée depuis l’affaire Cahuzac en 2013, appelant les pouvoirs publics à intensifier encore leur action, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Parallèlement, l’actualité judiciaire a rappelé avec force que la corruption n’épargnait aucun niveau de responsabilité : ancien président de la République, ministre en exercice, eurodéputés, grand groupe de télécommunications, ou encore la firme Lafarge, accusée d’une forme extrême de corruption en lien avec le terrorisme. Signe supplémentaire d’un basculement: la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic, s’est imposée dans le débat public comme vecteur efficace de la corruption. Petites et grandes entreprises sont désormais en première ligne : les PME comme outil de blanchiment, et les grands groupes, qui offrent, du fait de la complexité de leurs chaînes de valeur – transport, ports, douanes, sous-traitants –, de nombreux points d’entrée à la corruption.

 

"La question fondamentale ? Notre capacité à enquêter et sanctionner"

Sélectionnée par Décideurs Juridiques, comme personnalité de l’année 2025 pour son engagement en faveur de la lutte anticorruption, la patronne de l'AFA est issue du corps des magistrats. En 1987, année du début de la détente entre l’Ouest et l’Est et de la sortie dans les salles du Grand Bleu, elle entre à l’École nationale de magistrature. Et en 1989, celle qui est également passée par Science Po et qui est diplômée d’un master de droit « communautaire », commence sa carrière comme substitut au tribunal de Rouen. Elle occupe au fil des années diverses fonctions interministérielles et assume des responsabilités européennes, ce qui fait d’elle une fine technicienne de la coopération judiciaire internationale. Entre 2002 et 2003, elle officie à Bruxelles comme conseillère à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Elle rejoint ensuite la Commission européenne, notamment l’Office de lutte antifraude (Olaf) où elle a piloté l’unité « Prévention de la fraude et de la corruption ». Dix ans plus tard, Isabelle Jégouzo décroche le poste de secrétaire générale adjointe au sein du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) puis, en 2016, celui de Cheffe de la Représentation en France de la Commission européenne. Lorsque l’avocat Éric Dupond-Moretti prend ses quartiers place Vendôme en juillet 2020, Isabelle Jégouzo devient conseillère Europe et affaires internationales au cabinet du garde des Sceaux. Trois ans plus tard, elle est nommée directrice de l’AFA.

 

Entretien 

Décideurs Juridiques.  Charles Duchaine, l'ancien directeur de l’AFA, affirmait qu'en France, il n'y avait pas de vraie, de véritable culture de l'anticorruption. Est-ce toujours vrai ?

Isabelle Jégouzo. C’est à la fois vrai et faux. Longtemps, l’idée a prévalu que la France était un pays de gens honnêtes. Quand j'ai pris mes fonctions, il y a deux ans, un certain nombre de directeurs d'administration centrale me reprochaient de "voir le mal partout". Ce discours évolue avec la montée de la criminalité organisée et l’augmentation des affaires de corruption, sans pouvoir trancher entre meilleure détection ou hausse réelle des faits. La corruption en France est loin d’être massive, heureusement, mais le phénomène existe et le regarder en face est nécessaire pour le combattre. Toutefois, il y a une véritable prise de conscience de l’opinion publique : 70 % de Français considèrent qu'il y a trop de corruption en France.

Les affaires de corruption en politique font-elles prendre conscience à l'opinion de l’ampleur du phénomène de corruption ?

Ces affaires peuvent apparaître à double tranchant. Si elles font dire à certains « tous pourris », je pense qu’elles doivent être lues autrement. Elles montrent que la France est capable de détecter, d’enquêter et de condamner. La corruption, c'est aussi vieux que l'humanité. Cicéron s'est fait connaître grâce à une affaire de corruption. La question fondamentale, c'est celle de notre capacité à la détecter, à enquêter et à sanctionner, d’où l’importance des contrôles des dispositifs de prévention, de détection et de sanction.

Quels sont les pays exemplaires en matière de lutte anticorruption ?

Beaucoup de pays ont leur dispositif propre (l’Italie, le Canada, le Royaume-Uni ou le Portugal qui ont rendu obligatoire la mise en place de dispositifs anticorruption pour toutes les entreprises de 50 personnes). Mais la France n’a pas à rougir : elle dispose de l’un des cadres les plus exigeants et les plus complets, reposant notamment sur l'AFA, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et le Parquet national financier (PNF). Notre action en matière de lutte anticorruption est très regardée par nos partenaires étrangers.

Les tensions géopolitiques actuelles rebattent-elles les cartes des partenariats internationaux et de vos priorités ?

Les États-Unis ont annoncé en 2024 un recentrage de leur action anticorruption sur la criminalité organisée et la protection de leurs intérêts stratégiques. J’ai conseillé aux entreprises françaises de ne pas baisser la garde, même si, depuis la loi Sapin, aucune d’entre elles n’a été poursuivie à l’étranger. Le PNF maintient par ailleurs des échanges constructifs avec les autorités américaines.

Sur le plan européen, l’Union européenne (UE) prépare une stratégie anticorruption et une directive visant à harmoniser les législations pénales, imposant notamment aux États membres la mise en place d’autorités indépendantes et de stratégies nationales. L’AFA soutient ces travaux, ainsi que l’élaboration d’un référentiel européen de conformité anticorruption commun, de droit souple, qui permettrait aux entreprises de mieux prévenir la corruption à leur niveau. L’UE doit également agir pour protéger ses propres institutions. Elle peut jouer un rôle international avec un discours fort.

Le Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 salue la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Que dire des griefs qu’on formule à son égard, à savoir le manque de transparence ou la naissance d’une justice de privilégiés ?

Au contraire, c'est un excellent système. Depuis leur création, les CJIP ont rapporté quelque 14 milliards au Trésor public. Les amendes prononcées par les tribunaux n’atteignent pas le niveau de celles des CJIP. Quant à l’aspect négocié, il se justifie en présence de personnes morales. Et puis la réponse parapénale arrive bien plus rapidement qu’une réponse judiciaire. Depuis la loi Sapin 2 et la CJIP, 25 entreprises ont fait l’objet de poursuites par le PNF, contre zéro avant. Ce système s’avère donc plus efficace sur le plan répressif. La CJIP offre la transparence requise avec sa publication sur les sites du PNF, de l’AFA ou sur celui du ministère de l'Économie.

Et que fait l’AFA quand elle accompagne les entreprises signataires ?

En cas de programme de mise en conformité, l’AFA en assure la supervision généralement pendant trois ans et rend compte régulièrement au Parquet. La première année est consacrée au diagnostic et au plan de travail, la deuxième à la vérification approfondie du dispositif, y compris dans les filiales, et la troisième à un audit final transmis au Parquet, qui décide de la clôture ou de la reprise des poursuites. Les programmes de conformité n’ont rien de cosmétique, ils sont très approfondis. Ils font monter en gamme l'entreprise mise en cause, et tout son environnement.

Quels sont les manquements à la probité les plus fréquents ?

Selon une note d’analyse de 2024 publiée par l’Observatoire des atteintes à la probité de l’AFA, les infractions se classent ainsi : la corruption atteint les 37 %, le détournement de biens publics les 22 %, le favoritisme les 15,5 %, la prise illégale d’intérêt les 14 %, le trafic d’influence les 8 %, les autres 2,5 %.

Quels sont les interlocuteurs des entreprises avec lesquelles vous travaillez ?

Les services de conformité sont nos premiers interlocuteurs, mais je rencontre personnellement le PDG ou le directeur au début et à la fin du contrôle – qui s’achève toujours par une phase contradictoire. L’engagement de l’instance dirigeante constitue le premier point évalué et il est essentiel.

Qu’entendez-vous par "engagement de l'instance dirigeante" ?

Elle doit passer des messages clairs et réguliers sur le sujet. Cela passe par exemple par la préface du Code de conduite, qui régit notamment les cadeaux et les invitations. Elle doit aussi allouer des moyens au dispositif anticorruption, s’assurer qu’il est structuré et auditable, avec des relais dans les filiales le cas échéant, et en suivre régulièrement les résultats.

 

"La corruption, c'est aussi vieux que l'humanité. Cicéron s'est fait connaître grâce à une affaire de corruption. La question fondamentale, c'est celle de notre capacité à la détecter, à enquêter et à sanctionner"

Combien d’acteurs l’AFA a-t-elle contrôlés depuis sa création ?

L’AFA a contrôlé environ 170 entreprises – dont parfois des groupes qui comptent de nombreuses filiales – et 120 acteurs publics. Elle a contrôlé ou lancé des contrôles dans toutes les régions, toutes les métropoles et plusieurs départements. Je dois dire que, dans l’administration, l’AFA ne travaille pas seule. Nous nous appuyons aussi sur les juridictions financières – la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes – avec qui l’on échange des informations et l’on partage nos rapports. Nous travaillons également avec les différentes inspections, les écoles de la fonction publique, etc. Au-delà de notre mission de contrôle, nous agissons comme un aiguillon…

Les services mobilisés disposent-ils déjà de moyens humains et financiers suffisants pour mener à bien le plan 2025-2029 ?

Le plan devra se déployer avec les ressources humaines existantes. L’AFA coordonne et conseille, mais chaque ministère met en œuvre le plan avec ses moyens propres. L’AFA assurera le secrétariat du comité interministériel et travaillera, comme je l’ai dit, avec les autres administrations. Mais des moyens supplémentaires seraient utiles pour développer nos activités.

Quels profils composeront le comité interministériel chargé du suivi du plan ?

Le comité, animé par l’AFA, réunira les coordinateurs définis par la mesure 4 du plan. Désigné dans chaque ministère, le coordinateur, une personne qui doit être à un niveau hiérarchique suffisamment élevé, sera le chef d’orchestre de la mise en œuvre du dispositif anticorruption. Déployer un dispositif anticorruption, c'est faire fonctionner tous les acteurs (des ressources humaines, des achats publics…) de manière articulée et coordonnée. Le comité interministériel permettra à ces coordinateurs de partager leurs bonnes pratiques, l'analyse de leurs risques au sein des différentes administrations, et celle des réponses possibles.

Comment s'assurer que les PME et les ETI, visées par le plan, adoptent formellement ces dispositifs de conformité, de transparence, s'il n'y a pas de sanctions ou de pressions effectives ?

Même sans obligation légale, les PME et les ETI sont incitées à se doter de dispositifs anticorruption pour des raisons réputationnelles et contractuelles, sous l’effet des exigences des grands groupes. On attend d’elles une approche simple et pragmatique : identification des risques et mise en place de mesures de remédiation, afin de pouvoir réagir efficacement en cas de manquement.

Quelle est la perception de la corruption de ces petites entreprises ?

Elle va dépendre du secteur. Une PME dans l’export qui travaille avec des pays exposés à la corruption sera sensible au sujet. Nous mettons à disposition de ce type de profil des fiches sur les paiements de facilitation par exemple qui offrent aux PME toute une série de conseils concrets : effectuer toutes les démarches en ligne au préalable pour éviter les paiements de facilitation qui ont parfois cours à l’étranger, afficher publiquement sa politique anticorruption, ne pas avoir de caisse d'argent liquide.

Que répondre aux critiques de Transparency International, qui pointe du doigt une focalisation des mesures sur la criminalité organisée au détriment du reste ?

Sa critique ne me paraît pas tout à fait justifiée. La plupart des mesures du plan sur la criminalité organisée, un phénomène très inquiétant, sont des mesures horizontales. Le narcotrafic brasse 7 milliards d'euros par an, confère une capacité de corruption inédite, visant parfois le cœur de l'État (police, justice). De plus, les objectifs qui n’ont pas été repris dans le plan ne sont pas pour autant abandonnés.

Propos recueillis par Anne-Laure Blouin