Concurrence déloyale : Lidl doit verser 43 millions d’euros à Intermarché

La cour d’appel de Paris condamne Lidl pour pratiques commerciales trompeuses. L’enseigne de distribution allemande devra verser 43 millions d’euros à son concurrent Intermarché. Le groupe français reproche notamment la diffusion de spots publicitaires promotionnels, sans en assurer la suffisante disponibilité dans les magasins.

Pendant plusieurs années, le discounter allemand a diffusé des publicités télévisées promotionnelles sans en assurer l’effectivité « pendant une durée de quinze semaines dans l’ensemble de ses magasins », ce qui s’apparente à "des agissements de concurrence déloyale" à l’encontre de son concurrent Intermarché, ont estimé les juges d’appel.

Dès 2019, la société ITM du groupement des Mousquetaires (qui englobe Intermarché et Netto) avait alerté la justice sur ces comportements, assignant Lidl devant les tribunaux. Débouté en 2022, la cour d’appel lui donne finalement raison.

Grosses promotions et petits caractères

Pendant six ans (entre 2017 et 2023), Lidl a diffusé pas moins de 374 publicités télévisées faisant la promotion de "produits à prix attractifs", précisant en "petits caractères" "en bas à droite de l’écran" que ces promotions s’appliquaient uniquement dans certains magasins dont la liste était disponible sur le site du distributeur. À partir de 2021, une voix off accompagne la mention. Mais pour la cour d’appel, ces précautions ne suffisent pas à éclairer suffisamment le consommateur : "Force est ainsi d’admettre qu’elle est susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d’être mal comprise", a-t-elle expliqué.

Les juges du second degré ont également mis en évidence le caractère intentionnel de l’infraction : en ne garantissant pas l’accès aux réductions annoncées  "dans l’ensemble de ses magasins et pour une durée suffisante".