François Fillon : l'affaire est (enfin) close

Quatre ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende. Ce sont finalement les peines dont écope François Fillon pour les emplois fictifs de sa femme, une affaire révélée par Le Canard enchaîné en 2017. Le 24 avril 2024, la Cour de cassation avait validé la culpabilité du couple, mais souligné l'absence de motivation, par les juges d’appel, de la peine prononcée contre François Fillon en mai 2022. Le dossier avait été renvoyé pour la troisième fois en appel, devant une nouvelle formation de juges parisiens.

Absence de prison ferme

Condamné en 2022 par la cour d'appel pour des faits de détournement de biens publics, d’abus de biens sociaux, de complicité et de recel, François Fillon avait écopé d'une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité. Devant la nouvelle cour où a été renvoyée l’affaire, audiencée en avril dernier, l’avocat général a requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation n’a rien trouvé à redire sur les sanctions infligées à Pénélope Fillon (deux ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et deux ans d’inéligibilité) et à l’ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis et de cinq ans d’inéligibilité).

Cette fois-ci, l’ancien candidat à la présidentielle, défendu par Antonin Lévy, associé chez Paul Hastings, échappe à la prison ferme, et la durée de son inéligibilité se trouve divisée par deux. L’avocat estime que la décision du 16 juin vient "remettre cette affaire à sa bonne place". Il fait le bilan : "Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre."

"Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre", estime son avocat Antonin Lévy

Montant des dommages et intérêts confirmé

François Fillon avait partagé à la barre, le 29 avril dernier, ses soupçons sur le caractère "particulier" du traitement de son affaire. Expliquant que ce traitement avait "peut-être quelque chose à voir avec le fait [qu'il avait] été candidat à l’élection présidentielle". En juin 2022, il avait même été, accompagné par l’avocat au conseil François-Henri Briard, jusqu’à déposer une QPC pour faire déclarer l’inconstitutionnalité de l’article 385 du Code de procédure pénale, un texte qui purge les nullités. Nullités qu’avait tenté de faire valoir l’homme politique, dénonçant une procédure ni impartiale ni indépendante, notamment à cause des pressions sur la patronne du PNF Éliane Houlette, la célérité extrême de l'enquête et de la mise en examen ou encore la désignation d'un juge d'instruction ad hoc. Le 28 septembre 2023, le Conseil constitutionnel avait donné raison à l’ancien Premier ministre en abrogeant la disposition. Mais quelques mois plus tard, en avril 2024, la Cour de cassation avait estimé que les juges du second degré avaient rejeté à raison la demande d’annulation de la procédure faite par Fillon.

Autre point de droit réglé hier : l’argent que doit "rendre" François Fillon. La cour d’appel a confirmé le montant de 126 167 euros de dommages et intérêts accordés à l’Assemblée nationale. En avril 2024, la Cour de cassation a considéré inexacte l’évaluation de ce montant, compte tenu de la reconnaissance judiciaire de l’accomplissement de quelques tâches par Pénélope Fillon au titre du contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013. La décision de juin 2025 ne suit pas : "[Il] n’était pas rapporté dans le dossier la preuve d’un travail salarié".

Anne-Laure Blouin

L’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, a déclaré qu’il allait étudier l’arrêt avant de déterminer s’il fallait à nouveau se pourvoir en Cassation. Affaire à suivre ?

Anne-Laure Blouin