Face à Donald Trump. Le cabinet Paul Weiss rend les armes, les avocats s’indignent

"Law Firm bend in face of Trump demands", titre le New York Times. "Le cabinet d'avocats Paul Weiss a payé son tribut à l'hôte de la Maison-Blanche pour recouvrer son habilitation de sécurité", lit-on dans Les Echos. Ainsi, face aux assauts du président des États-Unis, Paul Weiss a accepté d’offrir pour 40 millions de dollars de services juridiques pro bono pour soutenir des causes telles que l'aide aux anciens combattants, l'équité dans le système judiciaire ou encore la lutte contre l'antisémitisme.

Cela a été indiqué dans un nouveau décret publié le 21 mars dernier et selon lequel Paul Weiss devrait "opérer un changement de cap remarquable". Ainsi, le cabinet présidé par Brad Karp, avocat de la firme depuis plus de quarante ans, a, selon la communication de la Maison-Blanche, reconnu les méfaits de son ancien associé Mark Pomerantz, et concédé "un certain nombre de changements de politique pour promouvoir l'égalité, la justice et les principes qui maintiennent [la] nation forte". À ce titre, Paul Weiss s’engagerait à appliquer une neutralité politique dans la sélection de ses clients et le recrutement d’avocats ; à élargir l’éventail de ses dossiers pro bono pour englober l'ensemble du spectre politique ; et à mettre fin à ses politiques de “diversité, d'équité et d'inclusion” – des mots bannis du vocabulaire américain depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir – au profit du “mérite” qui devra dicter les décisions de recrutement et de promotion.

Brad Karp aurait cependant assuré que l'accord ne compromettait pas l'intégrité du cabinet, historiquement proche du Parti démocrate. Et le président américain de conclure son annonce : "Si la profession juridique consacre une fraction de son énergie à rendre justice aux communautés locales, à libérer les entreprises qui travaillent dur, à renforcer la famille américaine et à unifier notre nation, tous les Américains en bénéficieront."

Paul Weiss s’engagerait à appliquer une neutralité politique dans la sélection de ses clients et le recrutement d’avocats ; à élargir l’éventail de ses dossiers pro bono pour englober l'ensemble du spectre politique ; et à mettre fin à ses politiques de “diversité, d'équité et d'inclusion”

Dé-militarisation du gouvernement

Son gouvernement a aussi mis en ligne une fiche d’information sur la "Lutte contre les fautes des avocats". Ce mémorandum ne cache pas son objectif : engager la responsabilité des avocats et des cabinets d'avocats pour "toute conduite contraire à l'éthique dans le cadre de poursuites contre le gouvernement fédéral ou d'attaques partisanes infondées". Donald Trump invite Pam Bondi, son general attorney, à sanctionner les avocats et les cabinets qui s’engagent dans des litiges frivoles, déraisonnables ou vexatoires contre les États-Unis, selon les mots du communiqué. L’accent est mis sur la discipline puisque Pam Bondi devra aussi veiller à l'application des règles de conduite et de discipline des avocats et à la ‘bonne’ conduite de ces derniers devant un tribunal fédéral ou devant un membre du gouvernement fédéral.

Gare aux récalcitrants : Trump demande à son ministre de la Justice de muscler les conséquences disciplinaires. Les habilitations de sécurité pourront tomber et les contrats fédéraux être résiliés. Le DoJ se voit également confier le soin de passer en revue la conduite des avocats et des cabinets d’avocats, dans le cadre de litiges contre le gouvernement fédéral, au cours des huit dernières années. Objectif : sanctionner les comportements qui ne colleraient pas aux attentes qu'a l’administration Trump de la profession, que son chef tente en réalité de mettre au pas, sous couvert d’"un retour à la responsabilité". Dans la communication de la Maison-Blanche, on explique que le président Trump tient ses promesses, et notamment celle de "mettre fin à la militarisation du gouvernement et de protéger la nation des acteurs partisans et de mauvaise foi qui exploitent leur influence."

Pour le magnat de l’immobilier, les cabinets d’avocats mettent en péril la sécurité du pays et l’intégrité de ses élections, avec leurs "poursuites frivoles" et leurs "arguments juridiques de mauvaise foi" qui encombrent les tribunaux et gaspillent l’argent des contribuables. Sans pincette, il tacle la profession qui s’assoit fréquemment, selon ses dires, sur l’éthique. En particulier en matière d’immigration où "les puissants cabinets d'avocats pro bono conseillent fréquemment à leurs clients de dissimuler leur passé ou de mentir sur leur situation lorsqu'ils demandent l'asile". Des mensonges qui coûteraient du temps et de l’argent au gouvernement.

Pour le magnat de l’immobilier, les cabinets d’avocats mettent en péril la sécurité du pays et l’intégrité de ses élections, avec leurs "poursuites frivoles", leurs "arguments juridiques de mauvaise foi" 

L’accord passé entre Brad Karp et Donald Trump fait grincer des dents une partie de la profession. Une centaine d’avocats du White Stripe ont publié lundi 24 mars une lettre ouverte pour dénoncer la "capitulation" du cabinet face à Trump, qui tente selon eux "d'imposer un test de loyauté aux avocats". "Nous attendions du cabinet qu'il soit un chef de file dans la défense de la profession juridique, du système contradictoire et du droit à l'assistance d'un avocat", indique la lettre. Selon ses auteurs, la situation constitue sans doute "la plus grave menace pour l'indépendance de la profession juridique depuis au moins l'époque du sénateur Joseph McCarthy".

Elizabeth J. Grossman, l'une des signataires de la lettre et directrice générale de l’association Common Cause Illinois, craint que si d’autres cabinets suivent le mouvement de Paul Weiss, les valeurs constitutionnelles fondamentales – le droit à un avocat, le droit à la liberté d'expression et de réunion – ne s'effondrent. Elliot Peters du cabinet d'avocats californien Keker Van Nest & Peters a déclaré à Reuters :"Si les avocats durs, bien éduqués, intelligents et financièrement sûrs ne défendent pas les principes les plus fondamentaux de ce que font les avocats, alors je pense que nous sommes en quelque sorte perdus."

Refus de négocier avec Trump

Le patron de Paul Weiss s’est justifié auprès du personnel de cabinet : c’est une question de survie pour l’enseigne qui risquerait ses clients et sa peau dans une bataille judiciaire contre l’administration Trump. Un choix diamétralement opposé à celui de Perkins Coie qui a attaqué le décret en justice et qui a le soutien d’une large partie de la profession.

Notamment celui de Complex Appellate Litigation Group de Californie, dont l’associée et co-dirigeante du cabinet Anna-Rose Mathieson a déclaré que le cabinet avait signé le mémoire judiciaire au soutien de Perkins Coie et rédigé par Munger Tolles & Olson. Selendy Gay, un spin-off en contentieux fondé par d'anciens associés de Quinn Emanuel, a affirmé dimanche dernier dans un communiqué être du côté de Perkins Coie et rejeter l'idée que le gouvernement puisse punir les avocats dans le fait de choisis tel ou tel client.

D’autres pointent du doigt le fait que Paul Weiss avait les reins financiers pour se lancer dans un procès, quand on sait qu’il a engrangé 2,63 milliards de dollars de chiffres d’affaires l’an dernier. L’ancien procureur du bureau du procureur de New York, John Snow, aujourd’hui avocat chez Lewis Baach Kaufmann Middlemiss, fustige le cabinet qui se soumet à des ordonnances illégales au lieu de les contester devant les tribunaux. Un avocat, fondateur du cabinet Elias Group également visé par un décret de Trump, a également réagi le 22 mars dans une publication sur X. Pour lui, “il n'y aura aucune négociation avec la Maison-Blanche au sujet des clients que nous représentons ni des poursuites que nous engageons en leur nom”. Il lance un avertissement : les décisions prises par les avocats et leurs cabinets pourraient bien déterminer l'avenir de l'État de droit aux États-Unis.

Anne-Laure Blouin