Non, “Russian warship, go f**k yourself” ne peut pas être une marque européenne

"Russian warship, go fuck yourself", phrase lancée par Roman Gribov, garde-frontière ukrainien, aux navires russes le premier jour de l’invasion le 24 février 2022, ne deviendra pas une marque de l’Union européenne (UE). Ce mercredi 13 novembre, le Tribunal de l’UE entérine le refus de l’Office européen de la propriété intellectuelle (l’EUIPO) d’enregistrer le signe figuratif – écrit en russe et en anglais – en tant que marque. La raison ? La marque relève davantage d’un slogan politique dépourvu de caractère distinctif que d’un signe.

Slogan politique

Le 24 février 2022, un soldat de l’île du Serpent aperçoit la flotte russe et lance un cri de ralliement : "Russian warship, go fuck yourself." Moins de deux mois plus tard, le 16 mars plus exactement, l’administration militaire ukrainienne dépose auprès de l’EUIPO une demande d’enregistrement pour que ce slogan – désormais un symbole de la lutte de l’Ukraine contre la Russie – devienne une marque européenne. Un premier refus de l’examinateur de l’agence européenne la conduit à saisir la chambre de recours de l’institution qui n’accepte pas davantage et lui notifie un second refus le 13 juin 2023.

Cette marque, plutôt originale pour le commun des mortels, devait estampiller toute sorte de produits : vêtements, maroquinerie, joaillerie, ou encore services d’édition et d’éducation. Mais elle ne permet pas au consommateur moyen d’en déterminer l’origine commerciale, selon le tribunal qui considère qu’elle est devenue un slogan politique. Son utilisation répétée exprimant un soutien actif à l’Ukraine.

En russe et en anglais

Pour se défendre, l’administration ukrainienne a fait entendre quelques arguments : ce serait plus un "cri de guerre", une "phrase originale" que l’on peut facilement relier à son auteur et au moment où elle a été prononcée, qu’un slogan politique. Et même s’il fallait la considérer comme tel, le public de l’Union serait habitué faire le lien entre ces formules et l’origine des produits ou services concernés, "sans même que ces slogans aient acquis un caractère distinctif par l’usage". Autre argument : le signe est si étroitement lié à son auteur – le garde-frontière – et au demandeur de la marque – l’administration ukrainienne – que le public européen devrait nécessairement considérer ces personnes comme étant à l’origine commerciale des produits et services portant ce signe. L’Ukraine n’aura pas convaincu. Que ce soit pour la phrase en anglais (Russian warship, go f**k yourself) ou en russe (Русский военный корабль, иди ha**й).

Interrogé par Politico, le porte-parole du service ukrainien des gardes-frontières, Andriy Demchenko regrette la décision du tribunal mais se dit "convaincu que l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et les tribunaux européens sont guidés par la loi et que nous devons l’accepter". Avant d’ajouter qu’il espère "qu'ils empêcheront également toute autre personne de déposer cette expression".

Le refus d’une marque européenne par l’EUIPO n’empêche pas l’utilisation de l’expression. Des t-shirts arborant l’interjection haute en couleur, en russe et anglais, sont toujours en vente sur Internet.

Chloé Lassel