Simplification : Bruno Le Maire veut réduire de 7 000 à 1 000 les articles du Code de commerce

Cette volonté de simplification, Bruno Le Maire l’avait déjà annoncée le 6 mars dernier dans un entretien au Monde. Le locataire de Bercy a renouvelé sa promesse au salon Go Entrepreneurs le 3 avril 2024. Il compte alléger le Code de commerce de quelque 6 000 articles, le faisant passer de 7000 à 1000 articles. Depuis 2002, le volume du Code de commerce a augmenté de 364 %. "On dit que nul n’est censé ignorer la loi, mais tout le monde ignore la loi parce que la loi est trop compliquée", clame le ministre. Il a expliqué aux journalistes du Monde que son administration aura recours à l’intelligence artificielle pour “adapter l’information aux spécificités des entreprises”.

L’occasion aussi pour le ministre de rappeler qu’une proposition de loi de simplification déposée à la mi-décembre 2023 a été adoptée en mars 2024. Ce texte de sobriété normative prévoit la réalisation de tests PME pour évaluer l’impact d’une nouvelle législation sur les entreprises. Une autorité indépendante devrait être chargée d’évaluer les propositions et projets de loi ou textes européens ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises.

Bruno Le Maire s’est également engagé, pour alléger le quotidien des entrepreneurs, à faire supprimer 80 % des formulaires Cerfa d’ici 2026, et la totalité d’ici 2030. Côté budget, il a, une fois de plus, assuré que l’impôt n’augmentera pas en France, et que les taux d’intérêt allaient baisser, permettant aux entreprises un retour au financement bancaire. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy a également promis aux entrepreneurs du salon Go Entrepreneurs, une amélioration des conditions économiques en France pour les mois et les années à venir.

Anne-Laure Blouin