Airbus et le Parquet national financier ont annoncé avoir conclu une CJIP qui permettra au géant de l’aéronautique d’échapper à des poursuites pénales moyennant paiement. L’accord doit désormais être validé par le tribunal judiciaire de Paris.

L’avionneur européen devrait éviter à nouveau des poursuites judiciaires dans le cadre des enquêtes du "financement libyen" et du "Kazakhgate" avec la signature d’une CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) avec le PNF (Parquet national financier). Cette convention finalise des négociations menées entre les autorités françaises et Airbus au sujet de faits reprochés à la société entre 2006 et 2013. Faits qui pourraient revêtir, selon l’AFP, la qualification pénale de "corruption d'agent public" français ou étrangers.

Depuis plusieurs années, la société d’aéronautique est plongée dans une affaire internationale de corruption pour laquelle elle a déjà conclu des accords avec les justices française, britannique et américaine. Airbus avait accepté, le 31 janvier 2020, de verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards à la France, 984 millions au Serious Fraud Office britannique et 526 millions au Department of Justice américain. L’accord du 24 novembre constitue une "extension limitée des faits concernés par la CJIP signée en 2020" selon le porte-parole d’Airbus qui explique que "ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure". Le montant de l’amende dont écopera l’entreprise reste encore inconnu.

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Les enquêtes sur le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et le Kazakhgate ont été ouvertes en 2013. La première porte notamment sur la vente de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi et sur le versement de 2 millions d’euros – à la demande d’un ex-cadre d’Airbus – sur un compte de l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Le Kazakhgate repose quant à lui sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010. Les contrats en question portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives par Airbus. Une procédure dans laquelle la société est témoin assisté depuis 2018.

La CJIP, qui doit être validée par le tribunal judiciaire de Paris le 30 novembre prochain, est loin de faire consensus. L’association Sherpa, partie civile à l’affaire du financement libyen, dénonce l’emploi de la justice négociée et le "dévoiement de la justice pénale". Elle projette de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Anne-Laure Blouin

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