Sami Toutounji, Françoise Even, Barbara Streichenberger-Michel et leurs équipes viennent d’arriver chez Gide Loyrette Nouel pour y fonder une pratique qu’ils ont développée chez Shearman & Sterling : l’actionnariat salarié. Avec ces recrutements, le cabinet d’avocats d’affaires se positionne pour répondre à l’intérêt croissant des entreprises françaises pour ce sujet.

Les français ont la cote. Après plus de deux décennies passées chez l’américain Shearman & Sterling, où ils ont fondé le département actionnariat salarié, Françoise Even, Sami Toutounji, Barabara Streichenberger-Michel et leurs équipes – Sonia Boulongne, Jérémy Lereau Colonna et Maxime Ehrhart – vont offrir leur savoir-faire à Gide Loyrette Nouel. Françoise Even et Sami Toutounji, tous les deux associés, se disent ravis d’avoir intégré Gide, cabinet français tourné vers l’international. "C’est un véritable atout pour notre pratique d’avoir un ancrage dans un cabinet de droit français, cela permet de pérenniser notre activité", explique Sami Toutounji. L’actionnariat salarié, né outre-Atlantique et qui consiste à faire entrer au capital d’une entreprise ses salariés, s’est grandement déployé en droit français ces derniers temps. Françoise Even ressent en effet aujourd’hui un net engouement chez les entreprises françaises pour ce dispositif, lequel connaît "une croissance au cours de ces dernières années", selon elle. Mais alors que les Anglo-Saxons abordent le phénomène sous l’angle financier, le législateur français, lui, recherche une répartition différente du pouvoir entre dirigeants et salariés. Chez Gide, la nouvelle équipe espère conseiller un cercle plus large de dirigeants tentés de mettre en place ce nouveau mode de répartition du capital. Leur défi sera de réussir à toucher des sociétés plus petites que celles qui ont habituellement recours au plan d’actionnariat (surtout des entreprises du CAC40 et du SBF120), et des sociétés non cotées.

Une équipe pluridisciplinaire

Droit social, droit boursier, protections des données, droit fiscal ou encore financier : la pratique de l’actionnariat salarié exige de maîtriser plusieurs disciplines. Les avocats de ce domaine deviennent "spécialisés dans l'ensemble de ces matières au fil des années", selon Françoise Even. Son confrère Sami Toutounji insiste sur "l’importance de l’expérience face à des opérations d’actionnariat couvrant 50 ou 100 pays". Tous les deux se réjouissent d’avoir été suivis par une équipe capable de se pencher sur des sujets aussi techniques et avec laquelle ils travailleront sur des sujets comme la rémunération des dirigeants, la gouvernance de l’entreprise ou encore l’épargne salariale. Par ailleurs, il leur faudra également élaborer les objectifs des sociétés, délimiter le périmètre géographique au sein duquel il est possible de déployer les plans des opérations, obtenir les autorisations des différents interlocuteurs (AMF, représentants du personnel, etc.).

En intégrant Gide, les deux avocats espèrent forger un bel avenir à leur pratique : l’actionnariat salarié est appelé à se diffuser en France, les législations sur la bonne gouvernance des entreprises tendant à s’accroitre. "Si l’objectif de 10% de salariés actionnaires fixé gouvernement semble loin, estime Françoise Even, nous ressentons une tendance de fond des entreprises à renforcer l’actionnariat salarié." Une pratique en pleine croissance.

Anne-Laure Blouin

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