Reconnaissance faciale : sanction maximale pour Clearview ai

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’attaque à la technologie de la reconnaissance faciale qui permet l’identification, la surveillance ou encore la comparaison des personnes. Clearview ai, qui utilise cet outil numérique, est alimenté par des images de personnes provenant de sites internet publics, de médias et de réseaux sociaux. Cependant, la Cnil considère que cette collecte, commercialisée par la société, est illégale car elle fait fi du consentement des personnes concernées ; et qu’elle porte également atteinte à leurs droits fondamentaux, Clearview Ai ne répondant pas de façon effective aux demandes d’accès et d’effacement des plaignants. Le 17 octobre 2022, la commission chargée de la protection des données personnelles a donc sanctionné l'entreprise américaine pour traitement illicite de données personnelles, non-respect du droit des personnes et absence de coopération avec la Cnil. La société doit désormais payer 20 millions d’euros, soit la sanction pécuniaire maximale prononçable par la Cnil.

La décision de la commission vient clôturer une enquête ouverte avec ses homologues européens en mai 2021, à la suite des dépôts de plaintes de particuliers et l’alerte lancée par l’association Private International. L’autorité avait ensuite mis en demeure Clearview ai afin qu’elle mette un terme à sa collecte d’images, à leur utilisation, et qu’elle facilite l’accès des personnes concernées aux procédures d’effacement. Face à l’inaction de la société, elle a décidé d’appliquer l’article 83 du RGPD. La formation responsable des jugements réclame également la suppression des données collectées dans un délai de deux mois. Dans le cas contraire, la Cnil assortira sa sanction d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Estève Duault