Une nouvelle CJIP environnementale a été signée

Et de trois. Après les deux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) environnementales signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, c’est au tour du tribunal de Marseille de valider sa première CJIP en la matière, le 17 mai 2022. Cette validation vient mettre un terme aux poursuites engagées contre TUI Cruises, société de droit allemand, sous réserve du paiement effectif de l'amende d'intérêt public d’un montant de 60 000 euros.

Une enquête préliminaire avait été ouverte le 27 octobre 2018 contre l’entreprise, à la suite d’un contrôle mené par le Centre de sécurité des navires Paca-Corse sur le combustible de propulsion à bord d’un navire de croisière, à son arrivée au port de Marseille. Le contrôle avait établi que le navire avait utilisé, lors de son passage dans la Zone économique exclusive en Méditerranée, un combustible d’une teneur en soufre supérieure au seuil fixé par la France. La compagnie exploitant le navire avait expliqué ce dépassement par une mauvaise interprétation des normes applicables et a justifié avoir immédiatement pris des mesures correctives. Si TUI Cruises a choisi la voie de l’amende d’intérêt public pour échapper aux poursuites pénales, elle n’a pas eu à s'astreindre à un programme de mise en conformité ainsi qu’à réparer le préjudice environnemental, contrairement aux deux précédentes CJIP.

Anaëlle Demolin