Bruxelles réfléchit à alléger les règles procédurales pour les projets de concentration dont l’impact sur la concurrence serait limité. De nouvelles règles pourraient entrer en vigueur d’ici à 2023.
Concentrations : la Commission européenne consulte sur son projet de simplification des procédures
L’exécutif européen a lancé, le 6 mai, une consultation publique sur son projet de révision du règlement d’application du règlement sur les concentrations (“règlement d’application”), amorcé en août 2016. L’initiative s’inscrit dans le processus de simplification des règles procédurales et juridictionnelles pour les affaires “peu susceptibles de poser des problèmes de concurrence”, traitées selon la procédure simplifiée.
L’objectif, pour Bruxelles, est d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises et sur la Commission et de pouvoir “concentrer les ressources sur les affaires plus complexes et pertinentes”. Parmi les idées envisagées : l’introduction d’un nouveau formulaire de notification de type “cases à cocher”, proposer les notifications électroniques, alléger les obligations en matière d’information. Les contributions sont ouvertes jusqu’au 3 juin 2022. La Commission européenne souhaite que les nouvelles règles entrent en vigueur en 2023.
Olivia Fuentes
