Paiement sans contact : Bruxelles accuse Apple d’abus de position dominante

Le 2 mai, la Commission européenne a annoncé soupçonner Apple d’abus de position dominante pour ses pratiques en matière de paiement sans contact. La firme californienne se retrouve dans le viseur de Bruxelles pour la deuxième fois : il y a tout juste un an, l’exécutif européen accusait le Gafam d’abus de position dominante sur le marché des fournisseurs de musique en continu.

Entrée empêchée

Cette fois-ci, Bruxelles reproche à Apple de limiter l’accès à « une technologie standard permettant d’effectuer des paiements sans contact en magasin au moyen d’appareils mobiles » (appelées NFC pour near-filed communication ou “tap and go”) et, par conséquent, de restreindre la concurrence dans le marché des portefeuilles mobiles sur les appareils iOS. Concrètement, Apple empêcherait les développeurs d’applications de portefeuilles mobiles d’accéder à l’entrée NFC nécessaire sur ses appareils, ce qui profiterait à sa solution, Apple Pay, qui bénéficie de la technologie. Si la pratique était avérée, la Commission européenne ne pourrait l’accepter : “Les paiements mobiles jouent un rôle d'une importance croissante dans notre économie numérique. Aux fins de l'intégration des marchés européens des paiements, il est essentiel que les consommateurs bénéficient d'un paysage des paiements concurrentiel et innovant”, a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

Pour l’heure, Apple a seulement reçu une communication des griefs. Ce sont les conclusions préliminaires d’une enquête dont l’issue n’est pas jouée et qui n’est soumise à aucun délai légal de clôture. Surtout, cette communication ne concerne que la restriction de l’accès des développeurs tiers à l’entrée NFC nécessaire sur iOS. Pour le reste – refus d’accès à Apple Pay que subiraient certains concurrents et restrictions en ligne –, la Commission européenne a ouvert une enquête le 16 juin 2020.  

Olivia Fuentes