Le DoJ américain veut faire des sanctions un “nouveau FCPA”

Il y a eu la corruption internationale, longtemps au cœur des enquêtes du Department of Justice américain. Lequel a désormais, du fait de l’invasion russe en Ukraine, une nouvelle priorité : la lutte contre les violations des sanctions et des règles d’exportation. “La façon dont les multinationales vont appréhender les sanctions, et l’impact de ces mesures sur leur activité, est cruciale”, a annoncé la procureure générale adjointe et numéro 2 du DoJ Lisa Monaco lors d’un événement organisé par le New York City Bar le 27 avril. Car l’idée du DoJ est claire : il faut “voir les sanctions comme un nouveau FCPA”, pour Foreign Corrupt Practices Act.

Toutes les entreprises doivent se sentir concernées, avertit Lisa Monaco. Les institutions financières sont souvent les premières entités à être tenues pour responsables de violations de sanctions – elles enregistrent des paiements d’individus ou d’entreprises visés par des interdictions –, mais elles ne sont pas les seules à être scrutées par le DoJ. Les opérateurs économiques, quel que soit leur secteur, doivent notamment surveiller leurs chaînes d’approvisionnement. En février, d’ailleurs, le Department of Justice a lancé la task force KleptoCapture, destinée à la mise en œuvre des sanctions et des mesures de contrôle des exportations adoptées contre la Russie.

Huit cents millions de dollars d’amende pour Siemens en 2008, 772 pour Alstom en 2014… Les sanctions infligées aux entreprises sur le fondement du FCPA ont parfois atteint des sommes colossales. Mais celles qui ont déjà été prononcées pour sanctionner des violations de sanctions américaines ont pu être encore plus lourdes : BNP Paribas, en 2015, avait été condamné à payer 8,9 milliards de dollars pour violations des embargos imposés par les États-Unis à Cuba, au Soudan ou à l’Iran.

Olivia Fuentes