Le guide de l’AFA sur les contrôles comptables anticorruption est sorti

L’Agence française anticorruption (AFA) a présenté le 8 avril 2022 son nouveau guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise.  L’idée principale de ce texte ? "Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption." Le document veut éclairer les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité et de la comptabilité sur le contenu des contrôles comptables anticorruption et les accompagner dans leur mise en œuvre. L’AFA a voulu élaborer un outil pédagogique au service des entreprises de tous secteurs d’activité, soumises "à l’obligation pour leurs instances dirigeantes de mettre en place des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence".

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’Ordre des experts comptables, l’Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion et l’Institut français de l’audit et du contrôle internes ont contribué à l’élaboration de ce guide pratique. Entre le 21 novembre 2021 et le 7 janvier 2022,  le texte a fait l’objet d’une consultation avant la publication de sa version définitive : près de 160 observations ont été apportées par des fédérations professionnelles, des cabinets d’avocats et des conseils spécialisés en conformité, permettant à l’agence de compléter le projet initial et de proposer, in fine, un guide complet enrichi par le retour d’expérience des praticiens. Par ailleurs, le guide pratique sur l'enquête interne anticorruption suit actuellement cette même procédure : il était en phase de consultation jusqu’au 8 avril et ne devrait plus tarder à être publié.

Anaëlle Demolin