Avec son document pédagogique destiné aux opérateurs économiques, la direction générale des douanes et droits indirects veut aider les entreprises à comprendre rapidement si elles sont concernées par une interdiction d’exportation vers la Russie et la Biélorussie.
Une infographie de Bercy pour guider les entreprises face aux sanctions européennes contre la Russie
Vos exportations à destination de la Russie et de la Biélorussie sont-elles visées par les sanctions adoptées depuis le début de l’assaut russe en Ukraine ? Si oui, entrent-elles dans une catégorie d’exemption ou de dérogation ? Difficile de s’y retrouver, alors que les sanctions visant la Russie et la Biélorussie s’accumulent. La direction générale des douanes et droits indirects vient de publier une infographie qui permet de vérifier si le produit destiné à l’exportation entre dans l’une des sept catégories visées par les sanctions : biens à double usage, biens pouvant contribuer au renforcement militaire, biens adaptés à l’industrie pétrolière, biens pour raffinage du pétrole, biens de navigation aérienne et spatiale, biens de navigation maritime, articles de luxe.
C’est une première étape, avant de pouvoir déterminer si le projet d’exportation pourrait bénéficier d’une exception – à déclarer en douane – ou d’une dérogation, qui doit être accordée par le Service des biens à double usage (SBDU).
Olivia Fuentes
