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Il y a un mois, le 16 février 2022, les deux textes visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte déposés par Sylvain Waserman trouvaient une conclusion heureuse dans les deux chambres du Parlement. Le Conseil constitutionnel vient d’en valider l’essentiel des dispositions, exception faite de l’amendement qui prévoyait de sanctionner par une amende civile les plaintes abusives destinées à faire taire les lanceurs d’alerte.

L’événement phare de l’arbitrage revient pour une sixième édition, du 28 mars au 1er avril. Ukraine, diversité, Web 3.0… Les sujets de cette année seront centrés sur l’actualité, avec toujours le même ADN : celui du partage d’informations et de bonnes pratiques.

Pour un entrepreneur, qui a souvent connu plusieurs vies (salarié, repreneur d’entreprise, fondateur, dirigeant), il n’est pas toujours facile d’évaluer le montant de sa retraite. Il est de son intérêt d’anticiper et de préparer une stratégie d’optimisation patrimoniale sur mesure, notamment pour maintenir son niveau de vie. Explications.

Le Conseil d’État va à l’encontre de l’administration fiscale dans l’affaire Soreal-Ilou, filiale du groupe Alone & Co soupçonnée d’avoir procédé à un acte anormal de gestion en cédant 100 270 actions Soreal-Ilou au dirigeant salarié à un prix inférieur à sa valeur vénale.
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