Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le décret de convocation des électeurs pour l’élection de leurs députés a été publié. Que prévoit le Code du travail afin que les salariés qui travailleront les dimanches 30 juin et 7 juillet puissent aller voter ?

Les résultats des élections européennes du 9 juin sont à peine digérés que la décision d’Emmanuel Macron de convoquer des élections législatives anticipées pose, entre autres questions aussi essentielles que préoccupantes sur l’avenir de la vie politique française, celle de l’exercice du droit de vote pour les salariés qui ne bénéficieront pas du repos dominical.

Les travailleurs à l’épreuve des JO

En principe et dans "l’intérêt des salariés", le Code du travail (art. L.3132-3) précise que le repos hebdomadaire est donné le dimanche, avec toutefois un certain nombre de dérogations qui autorisent l’employeur à ne pas l’appliquer. Mais les Jeux olympiques ont encore mené à des assouplissements : toutes les communes qui accueillent des sites olympiques pourront bénéficier de ces dérogations du 15 juin au 30 septembre 2024 (article 25 de la loi du 19 mai 2023), de même que leurs communes voisines. Le nombre d'électeurs travaillant les dimanches 30 juin et 7 juillet sera donc particulièrement élevé.

Les manquements du "en même temps"

Ironie du sort, c’est bien la loi dite "Macron" de 2015 qui contraint l’employeur à prendre "toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche". En revanche, aucune sanction n’est prévue en l’absence de mesures pour permettre aux employés d’exercer leur citoyenneté… Un manque alarmant au regard du caractère crucial du droit en question, qui tranche avec la volonté sans cesse réaffirmée par les différents partis de mobiliser les abstentionnistes.

Aider ses équipes à voter

Évidemment, faire une procuration reste possible ‒ voire fortement recommandé ‒ en cas d’empêchement. Toutefois, la procédure nécessitant de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie peut être dissuasive pour ceux qui ne disposent pas de la nouvelle pièce d’identité.

Mais surtout, voter ne se résume pas à une simple démarche administrative. Les jours d’élection sont des moments aussi rares que précieux de la vie politique et constituent également l’occasion pour les citoyens de créer du lien à travers des rencontres et des échanges au bureau de vote.

Dans les entreprises qui font travailler leurs employés le dimanche, la solution semble se trouver entre les mains des DRH : elles peuvent mettre en place, en tenant compte des temps de trajet, des roulements de travail garantissant à toutes et tous de pouvoir se rendre au bureau de vote avant ou après le travail. Une option humaniste, responsable et démocratique pour laisser chacun exprimer sa voix les 30 juin et 7 juillet.

Cem Algul


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