Dispositif Dutreil : la transmission d’une entreprise familiale
Le dispositif Dutreil, aussi appelé "pacte Dutreil" a été initié par la loi de finances 2001. Ce dispositif évolue sans cesse mais un point est clair, c’est un formidable outil de transmission de l’entreprise familiale permettant d’alléger le coût des droits de donation ou de succession que l’on sait très pénalisant pour la pérennité de ces entreprises.