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L’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet à un chef d’entreprise ou à un associé de bénéficier d’un report d’imposition sur sa plus-value de cession grâce à l’apport de titres à une société contrôlée. Ce mécanisme se révèle très populaire chez les contribuables, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération d’impôt, grâce à l’avantage fiscal qu’il confère permettant ainsi un effet de levier économique lors du réinvestissement. Néanmoins, il s’agit d’un dispositif soumis à de nombreuses règles pour lequel il est nécessaire d’être accompagné dans sa stratégie de réinvestissement afin de ne pas mettre à mal le montage.

En France, l’activité philanthropique est loin d’être aussi dynamique que dans les pays anglo-saxons. Selon France Générosités, le nombre de nouveaux donateurs a même baissé au cours des dix dernières années (-9 %). Pourtant, une nouvelle génération de philanthropes émerge. Dans ce contexte, quels sont les leviers qui permettront de favoriser un mouvement global de philanthropie ? Sarah Menoud, directrice générale de Scala Mécénat, nous fait part de ses convictions.

Incontournable assureur luxembourgeois, AXA Wealth Europe a réalisé les deux objectifs majeurs assignés lors de sa création : développer une offre synergique avec AXA France et être une machine à unités de compte. Laurent Gayet, Deputy CEO, revient sur les tendances qui animent les marchés comme les investisseurs, en mettant l’accent sur ce qui drive aujourd’hui l’activité et l’évolution des business models.

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants, dont les montants sont respectivement de 100 000 euros et 31 865 euros, ne se renouvellent que tous les quinze ans. De même, un délai de quinze ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe. Ce délai, très long, peut inciter les parents ou les grands-parents à vouloir faire une donation à leur enfant ou à leur petit-enfant sans attendre qu’il ait atteint l’âge de 18 ans.
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