Substances persistantes et omniprésentes, les PFAS s’imposent désormais au cœur de l’agenda public et européen. Entre interdictions ciblées dès 2026, trajectoire française de réduction des rejets et bannissement dans les emballages alimentaires par le PPWR, le secteur doit accélérer la substitution, maîtriser ses chaînes d’approvisionnement et anticiper le renforcement des contrôles.
PFAS : nouvelle ère réglementaire, virage opérationnel pour les industriels
La loi du 27 février 2025 a instauré des interdictions ciblées à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 pour certaines catégories de produits de grande consommation contenant des PFAS, notamment les cosmétiques, les farts pour skis, les vêtements et les chaussures (hors protections). Ces interdictions seront étendues en 2030 à l’ensemble des textiles, avec des exceptions limitées pour des usages techniques dont la nécessité fonctionnelle devra être justifiée. La loi introduit expressément la notion de « traces tolérées » : des seuils, fixés par voie réglementaire, viendront distinguer la présence résiduelle acceptable des apports intentionnels.
Ce dispositif est assorti de contrôles et de sanctions administratives, ce qui implique, pour les opérateurs, d’adosser leurs décisions à des méthodes d’essai harmonisées, à une traçabilité des sources de PFAS et à des critères d’acceptation internes en anticipation des textes d’application. L’objectif est clair : il s’agit de réduire les usages non essentiels et d’orienter l’innovation vers des options alternatives crédibles.
PPWR : bascule majeure pour les emballages alimentaires
Au plan européen, le nouveau règlement sur les emballages (PPWR) prohibera, à compter du 12 août 2026, la mise sur le marché d’emballages alimentaires dépassant des plafonds de PFAS. Le mécanisme cumule un seuil par substance, un seuil pour la somme des PFAS mesurés et un seuil pour les PFAS totaux, incluant les polymères. Concrètement, les metteurs sur le marché devront établir la preuve de la conformité par la caractérisation de la présence (intentionnelle ou résiduelle), le contrôle de la migration dans des conditions représentatives d’usage et la fiabilisation de la chaîne d’approvisionnement. À défaut d’éléments probants, la commercialisation s’expose à un blocage, l’incertitude jouant contre l’opérateur.
Eau et rejets : transparence, trajectoire et coûts
Au-delà du produit, la loi française densifie les obligations de surveillance et d’information. Les autorités sanitaires devront contrôler les PFAS dans l’eau potable sur la base d’une liste fixée par décret, publier des bilans annuels, au niveau régional et au niveau national, et cartographier en ligne les sites émetteurs et anciens émetteurs. Cette cartographie en ligne accroît la transparence et, par ricochet, l’exposition réputationnelle des acteurs. Le dispositif s’adosse à une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux industriels de PFAS : le décret du 8 septembre 2025 fixe une diminution de 70 % d’ici au 27 février 2028, par référence aux émissions de 2023 mesurées ou estimées, et une trajectoire tendant vers la fin des rejets d’ici au 27 février 2030. S’il s’agit d’objectifs de politique publique, ils s’imposent néanmoins à l’administration comme cadre de pilotage et appellent une traduction opérationnelle dans la police des ICPE : prescriptions complémentaires par arrêtés préfectoraux, fixation de jalons intermédiaires, exigences accrues d’autosurveillance et d’information, voire mises en demeure et astreintes en cas d’insuffisance de mesures.
À défaut d’un tel déploiement, l’État s’expose à un risque de mise en cause pour carence fautive. Sur le plan méthodologique, le décret retient la notion de « flux net ajouté » par l’activité, déterminé à partir d’un bilan d’entrée et de sortie des eaux du site. Un volet économique vient compléter l’arsenal. Les installations soumises à autorisation devront s’acquitter d’une redevance pollueur-payeur sur les rejets de PFAS dans l’eau au‑delà de 100 grammes par an, au tarif de 100 euros pour 100 grammes, au bénéfice des agences de l’eau. Pour les sites qui recourent historiquement aux PFAS (impression, traitement de papiers, cartons), cette redevance incite à diagnostiquer précisément les émissions et à réduire rapidement les rejets pour rester sous le seuil.
Vers une interdiction transversale des PFAS
REACH, cadre européen de gestion des substances chimiques mises sur le marché, est historiquement fondé sur une approche « substance par substance », grâce à des procédures d’autorisation et de restriction. Jusqu’ici, le règlement encadre les PFAS au cas par cas, visant des molécules ou sous-groupes spécifiques. Or, cette logique montre ses limites face aux PFAS, une famille où la substitution d’un composé à l’autre est rapide et facilite le contournement des interdictions ciblées. La proposition portée par plusieurs États s’attaque au cœur du problème en visant une restriction par classe, assortie de dérogations ciblées et de périodes de transition selon les usages. Une approche par famille évite l’effet de substitution. Pour les entreprises, l’enseignement est clair. Il faut organiser la substitution et documenter les cas d’usage où l’exigence technique demeure incontournable, faute de quoi les dérogations seront inaccessibles.
La France a anticipé ce changement d’échelle en adoptant, dans le décret du 8 septembre 2025 fixant la trajectoire de réduction des rejets industriels, une définition structurale et maximaliste des PFAS – « toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode lié » – qui capture l’ensemble de la famille, actuelle et future, sans recourir à une liste fermée. Ce choix neutralise le jeu des substitutions voisines, aligne la réglementation française sur l’esprit de la restriction par classe en cours de discussion sous REACH.
Risques d’inaction et gouvernance
Le durcissement des textes et la transparence accrue font monter le risque sur plusieurs fronts. Côté administratif, les entreprises doivent s’attendre à des prescriptions individualisées, à des contrôles renforcés et, le cas échéant, à des injonctions. Les préfets disposeront d’un levier plus fin pour décliner la trajectoire de réduction des rejets, tandis que les manquements aux interdictions de mise sur le marché exposent à des sanctions. Sur le terrain civil, la responsabilité délictuelle, le trouble anormal du voisinage et le préjudice écologique constituent des fondements mobilisables en cas d’atteintes avérées. La publication de bilans d’eau potable et la cartographie des émetteurs accroissent enfin l’exposition médiatique et la pression des parties prenantes, avec des conséquences directes en réputation et en gouvernance.
Dans ce contexte, la maîtrise de la preuve devient déterminante. Les entreprises doivent s’assurer de disposer de données robustes fondées sur des méthodes adaptées aux seuils applicables. La traçabilité des décisions, des arbitrages techniques et des échanges avec les autorités doit être organisée pour démontrer que les vérifications nécessaires ont été opérées. La préparation débute par un état des lieux précis des usages de PFAS, des formulations et des expositions, en se concentrant sur les matériaux au contact des denrées. Les seuils européens doivent être intégrés dans les cahiers des charges et relayés dans les contrats. S’agissant des rejets, la démarche repose sur la mesure du flux net ajouté, l’identification des sources et des plans de réduction gradués, complétés si besoin par des investissements ciblés.
La problématique PFAS doit s’envisager pour chaque opération. Les contrats d’achats gagneront à intégrer des définitions harmonisées des PFAS, des seuils de traces, des obligations d’information et des mécanismes correctifs. En M&A, un due diligence PFAS spécifique devient de plus en plus incontournable, avec des clauses d’ajustement et des engagements de remédiation. Les polices d’assurance doivent être relues avec attention, les exclusions environnementales étant fréquentes. Anticiper ces sujets évite des angles morts coûteux au moment où régulateurs et marché élèvent le niveau d’exigence.
Sur les auteurs
Joanna Peltzman et Juliette Sohm accompagnent les industriels sur la régulation des substances chimiques, la conformité produits et la gestion des risques environnementaux. Elles interviennent sur les sujets PFAS en contentieux et en conseil opérationnel – emballages, eau, ICPE – avec une compétence croisée sur les textes français et européens et sur les enjeux industriels de substitution.
