L’équipe fiscale du cabinet McDermott Will & Emery s’est forgée une solide réputation en matière de fiscalité transactionnelle, notamment en private equity. Elle accompagne également ses clients sur leurs problématiques contentieuses. Tour d’horizon de l’actualité fiscale avec Antoine Vergnat, associé du département.

 Décideurs. Ces derniers mois, quelles ont été les grandes tendances en matière transactionnelle ?

Antoine Vergnat. Alors qu’en 2021, nous avons assisté à l’éclosion d’une sorte de bulle sur les valeurs technologiques avec des valorisations records sur ce type de sociétés, celle-ci s’est bien dégonflée depuis le début de l’année 2022. Il n’en demeure pas moins que certains actifs résilients dans des secteurs qui sont moins touchés par la crise des matières premières et de l’énergie – c’est le cas dans la santé – sont toujours très convoités. Par ailleurs, nous attendions de nombreuses opérations avec des Spac qui ont finalement été plutôt rares au cours des derniers mois, probablement par manque de lisibilité de ces opérations pour tous les acteurs. Plus globalement, le timing des opérations a tendance à croître notamment au regard des incertitudes économiques. Par ailleurs, les négociations deviennent plus complexes, de sorte que la durée des processus de cession s’allonge.

Quel bilan dressez-vous des évolutions de la réglementation fiscale ?

La réforme globale de la fiscalité qui se dessine va, dans un premier temps, conduire les grandes entreprises à payer leurs impôts de manière mieux répartie dans les différentes juridictions de consommation. Un impôt minimum va également être mis en place afin d’éviter que certaines juridictions attirent les sociétés avec des taux faibles d’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, on assiste à un empilement de mesures anti-abus tant au plan local qu’au plan européen, qui sont mises en place afin de lutter contre certaines pratiques d’optimisation fiscale. Il s’agit notamment du projet de directive européenne, dite "ATAD 3", qui vise les sociétés écrans et qui est de nature à impacter les acteurs internationaux du private equity.

"Les managers doivent être encouragés à créer de la valeur"

Pour résumer, on peut dire avec certitude que les contraintes fiscales des entreprises vont s’intensifier. Les conseils continueront toutefois d’accompagner au mieux leurs clients afin de les préserver des redressements fiscaux injustifiés. Pour résumer, on peut dire avec certitude que les contraintes fiscales des entreprises vont s’intensifier. Les conseils continueront toutefois d’accompagner au mieux leurs clients afin de les préserver des redressements fiscaux injustifiés.

Qu’en est-il en matière de management packages… ?

"Il faut que tout change pour que rien ne change". Si la jurisprudence de juillet 2021 n’est pas satisfaisante, la structuration des management packages reste nécessaire. Les managers doivent être encouragés à créer de la valeur, qui a vocation à être partagée avec les investisseurs. Par ailleurs, n’oublions pas que cette jurisprudence est tout d’abord fiscale et ne concerne pas directement les entreprises. Au sein de notre équipe, nous représentons majoritairement des fonds d’investissement. Notre mission consiste à structurer les opérations en utilisantles meilleurs outils pour minimiser le risque fiscal et permettre aux acteurs du marché, sponsors ou managers, de jouer pleinement leur rôle. L’administration fiscale tente régulièrement de requalifier les gains réalisés au titre de management package (ou de remettre en cause la déductibilité des intérêts sur plusieurs fondements). Notre mission consiste également à défendre nos clients dans ces circonstances.

"Les administrations fiscales sont clairement plus agressives"

Quel est le comportement de l’administration fiscale depuis la reprise des contrôles ?

Les administrations fiscales sont clairement plus agressives et ont de plus en plus de moyens juridiques de parvenir à leurs fins. Notons cependant que dans les dossiers que nous avons été amenés à traiter pour nos clients l’écart est parfois assez significatif entre ce que ces administrations réclament et ce qu’elles finissent par obtenir. De même, nous constatons une tendance de l’administration fiscale à jouer de l’arme pénale car, dans un certain nombre de cas, celle-ci est tenue de transmettre le dossier au parquet qui a ensuite la possibilité d’engager des poursuites. Citons comme exemples l’affaire McDonald’s, ou encore l’affaire Google, dans lesquelles les entreprises ont été contraintes de négocier avec l’administration pour éviter une procédure pénale. En effet, au-delà du risque réputationnel, la procédure pénale n’est généralement pas favorable au contribuable car le parquet n’a pas forcément les compétences techniques pour traiter ces dossiers et pourrait être tenté d’aller dans le sens de l’administration.

Quelles ambitions l’équipe affiche-t-elle ?

L’équipe est sur une bonne dynamique et développe son expertise pour la clientèle corporate. En matière de private equity, nous avons gagné une belle réputation, de même qu’en matière d’opérations cross border, notamment dans un cadre franco-américain. Nous continuons par ailleurs de développer, de manière plus confidentielle, une clientèle privée, particulièrement sur des problématiques fiscales complexes et internationales.

Propos recueillis par Béatrice Constans

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