Vendredi 19 juin, Bpifrance publie une évaluation à grande échelle du dispositif de garantie de prêts bancaires, octroyés entre 2007 et 2017 auprès de 470 000 entreprises. Alors qu’aujourd’hui ce mécanisme est déployé massivement pour relancer l’économie, ses performances par le passé ne sont plus à démontrer.

Les prêts garantis par l’État (PGE) sont l’un des dispositifs phares lancés par le gouvernement afin d’aider les entreprises à surmonter la crise. Si leur utilisation massive est une première, ce dispositif a déjà été déployé à une autre échelle. Bpifrance dévoile, dans  une étude publiée vendredi 19 juin, les retours d’expérience pour la période 2007/2017. Dans ce laps de temps, 470 000 TPE et PME ont bénéficié de 64 milliards d’euros de crédits garantis.

"Les résultats de cette évaluation soulignent les retombées très positives du mécanisme pour les TPE et PME, et leur efficacité du point de vue des finances publiques", indique l'organisme de financement. L’étude, initiée en 2018, a été supervisée par un comité de pilotage indépendant, associant des chercheurs universitaires et des économistes, spécialistes du financement des entreprises et des méthodes d’évaluation de politiques publiques.

Des résultats positifs

Pour arriver à ces résultats, un groupe d’entreprises bénéficiaires et un groupe d’entreprises "témoin" (ayant des caractéristiques similaires mais non soutenues par la garantie) ont été comparés. Ce qui a permis de mesurer l’effet de la garantie sur la survie des sociétés, sur leur chiffre d’affaires, sur la création d’emploi ainsi que sur l’investissement.

S'agissant des créations d’emploi des entreprises concernées, pour environ 34 000 TPE et PME bénéficiaires, la garantie a facilité la création d’environ 36 000 emplois supplémentaires. En outre, les TPE et PME matures, qui ont obtenu un crédit garanti pour investir, affichent, trois ans après son octroi, un stock de capital productif supérieur de 12 % à celui d’entreprises initialement comparables mais non bénéficiaires du dispositif. Elles enregistrent également une croissance de leur chiffre d’affaires significativement plus forte que leurs voisines, avec plus de neuf points de croissance au bout de trois ans.

Par ailleurs, l’étude confirme que les banques commerciales françaises sollicitent la garantie de Bpifrance pour financer des projets relativement risqués, notamment ceux de création portés par des primo-créateurs (71 % des garanties financent des créations d’entreprises) ou par des entrepreneurs a priori susceptibles d’éprouver des difficultés pour mobiliser un collatéral – anciens demandeurs d’emploi (40 % des garanties financent des créations) ou anciens bénéficiaires de minima sociaux (48 %).

"La garantie est un outil efficace pour stimuler la croissance des TPE et PME et créer des emplois"

Les secteurs les plus représentés au sein des projets de création bénéficiaires de garanties sont le commerce (26 % des bénéficiaires), l’hébergement et la restauration (18 %), la construction (12 %) ainsi que l’industrie (9 %).

Ressources publiques mobilisées

Pour mémoire, les fonds de garantie de Bpifrance nécessitent l’immobilisation d’une dotation publique pour couvrir le risque de crédit lié à ce type de prêt. L’étude estime que le montant de dotation nécessaire pour créer ou sauvegarder un emploi est compris entre 2 800 euros et 3 500 euros, selon le profil des entreprises soutenues. Pour les sociétés de plus de trois ans, un euro de dotation sur le fonds « développement » permet d’accroître le stock de capital productif d’environ 26 euros.

"Ces résultats démontrent que la garantie est un outil efficace pour stimuler la croissance des TPE et PME et créer des emplois, avec un effet de levier très significatif sur les ressources publiques mobilisées", commente Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie et des études. Reste à voir quels seront les effets des prêts garantis dans le contexte actuel de crise. Début juin, 93 milliards d’euros de PGE avaient été accordés à 490 000 entreprises françaises.

Olivia Vignaud

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