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Jeudi 16 juin, l'Autorité de la concurrence a accepté et rendu obligatoires les engagements pris par Meta mettant un terme à des pratiques susceptibles de porter atteinte à la concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. C'est la première fois que le régulateur accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure antitrust.

Jeudi 16 juin, McDonald’s a accepté une CJIP à 1,245 milliard d’euros pour échapper à des poursuites pénales pour fraude fiscale. Le géant de la restauration rapide était soupçonné par la justice et le fisc français d’avoir gonflé les redevances calculées sur le chiffre d’affaires des restaurants versées par McDonald’s France à la maison mère européenne, basée au Luxembourg, pour faire baisser l’impôt sur les bénéfices en France.

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2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
Le rendez-vous privilégié des décideurs juridiques des grandes entreprises et ETI
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7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
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