Santé

Les Certificats complémentaires de protection (ou "CCP") prolongent de plusieurs années la protection des médicaments, conférée par les brevets. Les CCP étendent donc le monopole d’exploitation des médicaments et constituent un droit important pour l’industrie pharmaceutique. Mais une des conditions d’obtention des CCP a été rendue de plus en plus contraignante par les tribunaux ces dix dernières années. Une inversion de cette tendance peut-elle être espérée ?

À l’ère du numérique, l’écosystème de la santé se transforme pour permettre une meilleure fluidité dans les rapports entre la technologie, les patients et les professionnels de santé, tout en offrant un cadre juridique protecteur.

Sylvie Retailleau, François Braun et Roland Lescure, respectivement ministre de l’Enseignement supérieur, de la Santé et de l’Industrie, font le bilan des avancées sanitaires du vaste plan de développement annoncé il y a un an par le président de la République et déclarent le lancement de l’Agence de l’innovation en santé.

Si l’intelligence artificielle (IA) est avant tout un sujet scientifique et technologique, il ne peut plus être traité aujourd’hui sans aborder la question de ses enjeux éthiques et de conformité. C’est dans ce contexte que les instances européennes ont décidé d’élaborer un cadre réglementaire horizontal et commun pour l’IA destinée à construire un écosystème d’excellence et de confiance, premier exemple mondial.