Loi Duplomb : une pétition record qui vient forcer le débat

Plus besoin de présenter la loi Duplomb, adoptée il y a quelques semaines grâce aux voix du centre, de la droite et de l’extrême droite. Le texte taillait dans les protections environnementales pour faciliter le travail des agriculteurs. Parmi les mesures phares, la réintroduction de certains néonicotinoïdes et des facilitations pour les constructions de mégabassines.

La contestation venant des associations écologistes a cependant pris une ampleur inédite avec la création d’une pétition comptant, au moment où nous écrivons ces lignes, un peu plus d’1,6 million de signatures – et le compteur ne cesse de grimper.

Un mécanisme jusqu’ici jamais actionné

Cette dernière, créée par Éléonore Pattery, une étudiante de 23 ans au sein d’un master QSE et RSE, a été déposée le 10 juillet dernier sur le site de l’Assemblée nationale. Existant depuis 2020 et issue d’une réforme du règlement datée de 2019, cette plateforme de pétition permet à tous de déposer des pétitions. Si cette dernière dépasse les 100 000 pétitionnaires, elles sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Si elle dépasse les 500 000 signatures, elles peuvent faire l’objet d’un débat en séance publique.

S’il existe depuis maintenant cinq ans, le mécanisme n’avait en revanche jamais dépassé le seuil des 500 000 signatures. Le record était pour le moment détenu par une pétition appelant à la dissolution de la BRAV-M en 2023, totalisant 263 887 signatures. Un score pulvérisé en à peine quelques jours, et qui semble décidé à continuer de grimper. La pétition est donc entre les mains de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui décidera d’un éventuel débat en séance publique. La présidente de l’Hémicycle, Yaël Braun-Pivet, s’y est déjà déclarée favorable, même si elle prévient que la représentation nationale ne réexaminera pas le débat sur le fond.

Des réactions divisées

De son côté, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, à l’origine du texte, critique la pétition : "Je ne suis pas sûr que, si elle n’avait pas été instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé". À l’opposé, François Veillerette, le porte-parole de l’ONG Générations Futures, se félicite : "Forte d’un million de signatures réunies en quelques jours, cette pétition historique contre la loi Duplomb est le symptôme d’un raz de marée de la population devant les reculs répétés du gouvernement en matière d’environnement". D'une manière générale les responsables politiques semblent tous accepter l'idée d'un débat, mais nettement moins celle d'une éventuelle remise en cause du texte.

L’opposition massive et inédite autour du texte ravive au passage les débats sur les mécanismes de démocratie participative, dont les seuils sont souvent considérés comme bien trop élevés pour être atteignables. Le Référendum d’initiative partagée mis en place en 2008 nécessite ainsi les signatures de 10 % du corps électoral, soit près de 4,9 millions de personnes, pour aboutir.

L’ampleur de la pétition actuelle met les responsables politiques sous une pression à laquelle ils ne s’attendaient pas. Reste à voir si le débat sera suivi d’effets, ou s’il connaîtra le même sort que les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, auxquelles le monde politique avait opposé une fin de non-recevoir.

François Arias