Normes européennes : la "simplification" pour les entreprises cache-t-elle une dérégulation massive ?

La Commission européenne a adopté cette semaine un nouvel ensemble de propositions visant à "simplifier les règles de l’UE, à renforcer la compétitivité et à libérer des capacités d’investissement supplémentaires". "Simplification promise, simplification tenue ! Les entreprises européennes bénéficieront de règles allégées en matière de reporting financier durable, de diligence raisonnable en durabilité et de taxonomie", a réagi la présidente Ursula von der Leyen.

Selon le communiqué officiel de l’institution, ces mesures permettraient de réduire les obligations administratives jusqu’à 25 % – voire 35 % pour les PME –, tout en mobilisant environ 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés. Pour la Commission, il s’agit de concilier compétitivité économique et objectifs climatiques, en simplifiant le reporting sur la finance durable, la diligence raisonnable et en révisant des dispositifs tels que la taxonomie de l’UE ou encore le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).

Affaiblissement des contrôles

Un collectif d’associations – dont ActionAid France, Les Amis de la Terre, Oxfam France, et d’autres organisations de défense des droits humains et de l’environnement – dénonce une dérégulation des normes ESG "massive et sans précédent, qui rappelle la politique de déréglementation en cours aux États-Unis". Au risque de compromettre les avancées obtenues en matière de protection du climat et des droits fondamentaux.

Selon ces ONG, derrière l’argument de la simplification se cache en réalité un affaiblissement des mécanismes de contrôle, notamment la réduction spectaculaire du champ d’application de la CSRD et de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD). En excluant jusqu’à 80-85 % des entreprises du reporting obligatoire et en restreignant les obligations aux seules grandes structures, l’initiative risque de laisser de côté des maillons essentiels de la chaîne de valeur, souvent responsables de violations graves en matière sociale et environnementale.

Pour ces acteurs, la nouvelle mouture de la directive apparaît comme une concession aux lobbies de grandes entreprises et même d’institutions financières. En effet, la proposition prévoit de réduire les contrôles sur les chaînes d’approvisionnement et d’alléger les exigences administratives, au détriment d’une réelle transparence sur les impacts des activités économiques. Les associations dénoncent ainsi une "déclaration d’intentions" plutôt qu’un véritable engagement à prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Elles mettent en garde contre un risque majeur : celui de voir se dessiner un cadre réglementaire où la compétitivité des entreprises primerait sur la protection des populations et des écosystèmes.

Capituler face aux lobbies ?

Dans leur communiqué commun, les ONG décrivent cette initiative comme "un signe supplémentaire de l’affaiblissement démocratique à l’œuvre dans l’Union européenne", estimant que "la Commission a préféré capituler face aux lobbies des grandes entreprises, comme le Medef ou la Fédération bancaire française (FBF)". 

Quelques jours avant l’annonce de la Commission, la FBF annonçait que "la quantité d’information demandée est excessive pour les entreprises de toutes tailles qui doivent la collecter et payer divers prestataires, au détriment de leurs efforts consacrés directement aux projets de transition" . Sa recommandation, visiblement entendue par Bruxelles : "stabiliser et simplifier un cadre réglementaire devenu trop complexe". Côté Medef, les annonces de la Commission ont été jugées "insuffisantes pour rétablir notre compétitivité", dixit Fabrice Le Saché, vice-président de l’organisation patronale qui "continuera à porter ses propositions pour faire réussir l’Europe", estimant que "les grands groupes sont les grands oubliés" qui seront poussés "à investir ailleurs, ce qu’ils feront aisément vu leur présence mondiale".

Prochaines étapes pour cet Omnibus loin de faire l’unanimité : les propositions législatives annoncées par la Commission seront soumises au Parlement européen et au Conseil, en vue de leur examen et de leur adoption définitive.

Alexandre Hervaud