CONTENTIEUX & ARBITRAGE

Publication : 2022-2023

UNE JUSTICE À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS

On nous dit que le monde est en crise. Le monde judiciaire nous dit qu'il l'est aussi. Ce qui ne l'empêche pas de poursuivre une profonde transformation. La destruction est créatrice, parait-il.
Dans les prétoires, l'année 2022 a été à l'image des temps actuels:
forte en émotions. Il y a eu un procès historique, celui du « Bataclan », comme on lappelle pudiquement, et l'arrivée avec lui d'une justice filmée qui ne semble pas avoir encore rencontré son public. Mais aussi des contentieux d'ampleur, de masse, originaux - fondés sur le devoir de vigilance, lances à des fins stratégiques -, des condamnations record, des contentieux haut de bilan plus agressifs, et une dimension pénale en forte augmentation. Les contentieux climatiques commencent aussi à se faire une place dans les esprits, à défaut d'une justice du même nom. En outre. que penser du risque médiatique et de l'atteinte à l'image, qui ne cessent de tour menter dirigeants et directeurs juridiques?
Ce fut aussi l'année des drames, celle d'un système judiciaire en souffrance et de mouvements de contestation qui en sont l'expression: on a crié de part et d'autre de la barre du tribunal, parfois de concert: moyens et hommes supplémentaires, protection du secret professionnel de l'avocat, dangers de la réforme de la police. En un mot, on a réclamé une justice, une vraie, une qui fonctionne, une qui remplit sa mission centrale, essentielle, vectrice de paix sociale.
Alors, les acteurs juridiques, les politiques, les auxiliaires de justice, les entreprises tentent des solutions au premier rang desquelles l'alternative négociée à tout va. La justice pénale négociée d'abord continue son essor, avec la CJIP comme fer de lance.
Mais si tout le monde en connaît maintenant le principe, la mécanique rencontre des freins: celui des autorités de poursuite et de jugement qui montrent certaines réticences - le ton a été donné depuis le refus d'homologation de la CJIP Bolloré - et celui des avocats qui n'y voient pas toujours un avantage pour leurs clients.
Côté contentieux commercial, l'élan autour des modes alternatifs de règlement des litiges est moins visible. Si chacun assure depuis plusieurs années maintenant y être lavorable, l'explosion annoncée de la médiation ne semble pas - encore - être arrivée. Peut-être parce qu'en réalité, tenter de trouver un accord et éviter le procès n'a rien d'original. Le commerçant, l'entreprise ne sont-ils pas, après tout, des négociateurs nés? Certains diront que les freins à un plus grand usage des modes alternatifs sont dans les têtes, des avocats, des directeurs juridiques et qu'il suffirait d'y croire davantage. Peut-être est-ce le cas, la solution classique restant l'arbitrage, dont le marché particulièrement dynamique ne semble pas souffrir de la fin timidement discutée, en tout cas en Europe, de l'arbitrage d'investissement issu des traités.
Quant aux Etats généraux de la justice, ils proposent, outre une augmentation bien venue et saluée par tous, du nombre de juges comme de greffiers, un soupçon de numérique, un amiable de plus en plus contraint, de nouvelles modalités de financement, mais aussi et surtout une procédure d'appel restreinte, et peut-être même un juge qui trancherait seulement « l'essentiel » laissant le soin aux parties de s'accorder sur le reste. Souhaitons que ces pistes inspirées de traditions judiciaires étrangères ne nous fassent pas perdre, pour des raisons budgétaires, le sens de notre institution et de vue que son fonctionnement influe sur le comportement des justiciables et sur la société tout entière.
Notre bonne vieille justice poursuit donc sa mue sous le regard attentif de celles et ceux qui en sont les acteurs et les usagers quotidiens, à la recherche d'efficacité.