L’Union européenne passe à l’action en matière de lutte contre les déchets d’emballages. Le 30 novembre 2022, Bruxelles a proposé de nouvelles règles avec un objectif : lutter contre la croissance de ces déchets.
Green Deal : l’Europe s’attaque aux déchets d’emballages
Papiers, cartons, plastiques… Chaque année, un Européen génère près de 180 kg de déchets d’emballages. L’Union européenne veut imposer de nouvelles règles à ce sujet. Dans le cadre du Pacte vert (ou Green Deal), qui vise la neutralité carbone d’ici à 2050, elle souhaite développer les emballages réutilisables et éliminer ceux qui sont inutiles. Cette lutte contre le surconditionnement a pour but notamment d’entraîner un changement de comportement chez les entreprises, petites et grandes.
Consommation responsable
Dans son projet de révision de la législation applicable aux emballages et aux déchets d’emballages, lequel compte 141 considérants et 64 articles, la Commission européenne poursuit trois objectifs : promouvoir les emballages réutilisables, rendre tous les emballages présents sur le marché de l’Union recyclables et augmenter l’utilisation de plastiques recyclés. L’institution européenne souhaite ainsi réduire les déchets d’emballages de 37 % d’ici à 2040.
Les entreprises devront “proposer aux consommateurs un certain pourcentage de leurs produits dans des emballages réutilisables ou rechargeables“, explique la Commission européenne dans son communiqué de presse du 30 novembre dernier. Fini les gobelets jetables dans les cafés, les boîtes en plastique qui protègent une seule banane et les bouteilles de shampoing miniatures dans les hôtels. Fini également la sempiternelle question “ça se recycle, ça ?“ : désormais, “chaque emballage portera une étiquette indiquant dans quel matériau il est fabriqué et dans quel flux de déchets il doit être placé. Les conteneurs de collecte des déchets porteront les mêmes étiquettes. Les mêmes symboles seront utilisés partout dans l'Union européenne.“ Bruxelles entend aussi dissiper la confusion qui existe entre plastiques biodégradables, compostables et biosourcés. Il n’est pas question par exemple que les plastiques biodégradables entraînent “une augmentation des déchets sauvages”.
Création d’emplois
Six cent mille emplois pourraient être créés dans le secteur de la réutilisation d’ici à l’année 2030 si les entreprises investissent dans la transition. Pour les entreprises françaises, l’adaptation ne devrait pas être trop difficile. La France est le premier pays à s’être doté d’une législation spécifique à la sortie des emballages en plastique à usage unique des circuits de vente d’ici à 2040 : la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Le premier décret 3R, qui couvre la période 2021-2025, prévoit trois objectifs à atteindre d’ici trois ans : 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici à fin 2025, disparition de ces emballages lorsqu’ils sont “inutiles” (blisters autour des piles), et 100 % de recyclage des emballages plastiques à usage unique. Concrètement, depuis le 1er janvier 2021, plusieurs mesures sont entrées en application : interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les ERP et les locaux professionnels, interdiction de la fabrication et de l’importation de sacs en plastique à usage unique, de confettis en plastique, de jouets en plastique pour les menus enfants et du suremballage des fruits et légumes frais.
La proposition de règlement doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, se réjouit de ce projet qui constitue “la prochaine étape sur la voie d’un avenir sans pollution“.
Estève Duault
