CONTENTIEUX & ARBITRAGE
En 2023, les robes ont pris des couleurs, au premier rang desquelles le vert. Devoir de vigilance, contentieux climatiques… L’année écoulée a été marquée par les premières décisions rendues sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 qui a introduit l’obligation pour certaines entreprises d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Les décisions suivantes ne tarderont pas. Sur ce point, 2024 devrait fort ressembler à 2023. Les affaires Total, La Poste, BNP ne sont que le début d’une longue liste. Preuve que la tendance n’a rien d’éphémère, le 18 janvier 2024, la cour d’appel de Paris a annoncé la création d’une chambre spécialisée dans ces litiges émergents. Et à voir l’état d’avancement du processus législatif, le devoir de vigilance européen, dont le champ d’application s’annonce plus large que le devoir de vigilance à la française, pourrait voir le jour dans les mois à venir.
Le vert a de beaux jours devant lui.
Étiquette ciblée
Côté concurrence, c’est l’affaire du bisphénol A qui a défrayé la chronique et fait travailler les plus grands cabinets de la place.
Créative mais pas partiale, l’Autorité de la concurrence, qui s’est penchée sur les étiquettes et a sanctionné une dizaine d’acteurs de l’agroalimentaire début janvier, a annoncé quelques semaines plus tard son intention d’aller voir ce qu’il se passait du côté des agences de notation de produits alimentaires. Affaire à suivre.
Le secteur du luxe, quant à lui, devrait bénéficier d’une accalmie en 2024, après l’avalanche de sanctions prononcées. Quatre millions d’euros pour Mariage Frères, 91,6 millions d’euros pour Rolex, l’Autorité a frappé fort les entreprises qui avaient fait le choix d’interdire la vente en ligne de leurs produits à leur distributeur.
Montants records
Deux cent quarante-six millions d’euros, c’est le montant total des cinq conventions judiciaires d’intérêt public conclues en 2023 par le Parquet national financier qui vient de fêter ses 10 ans. Mais les CJIP ne représentent pas le plus gros de son activité. Au total, les sommes prononcées grâce à l’intervention du PNF «en faveur du Trésor public (via des amendes, confiscations et dommages et intérêts) s’élèvent désormais à plus de 12 milliards d’euros», relève Jean-François Bohnert dans une interview au Nouvel Obs du 1er février 2024. La grande famille du pénal, marquée par la disparition en 2023 de Pierre Haïk, Hervé Temime, Georges Kiejman et JeanPierre Versini, ne manque pas de dossiers. Il faut dire que même le garde des Sceaux s’est retrouvé sur le banc des accusés. L’occasion d’une belle victoire pour l’une des stars du barreau pénal Jacqueline Laffont et l’une de ses figures montantes Remi Lorrain.
Le secteur de l’arbitrage n’est pas en reste. Il se murmure qu’une poignée de dossiers confiés aux bons soins d’arbitres français dépasseraient allégrement le milliard de dollars. De quoi rassurer la place d’arbitrage parisienne quelque peu bousculée par la création d’un nombre croissant de cabinets de niche.
Dans l’air du temps
Vitalité des autorités de sanction, percée des contentieux émergents, le secteur du contentieux des affaires bénéficie d’un contexte favorable. Même l’intelligence artificielle, qui promet de remplacer les juges comme les avocats, n’a pas encore remporté la partie. Pour combien de temps? Nul ne le sait.
TABLE RONDE
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RETOUR SUR L’AFFAIRE DUPOND-MORETTI
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Le procureur général requiert un an avec sursis contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti
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C’est la relaxe pour le ministre de la Justice
TENDANCES 2024
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Les juges en quête d’un nouvel équilibre
D’argent et de sang, ou comment expliquer le carrousel TVA en vingt secondes
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Quand l’Italie, la Pologne et l’Inde discutent de la responsabilité environnementale des entreprises
La Poste, première entreprise condamnée sur le fondement du devoir de vigilance
Legal privilege, un avenir incertain
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Entretien avec Roland Dana, Dana Human Capital
La relève se distingue de l’élite traditionnelle par sa vision du métier d’avocat
La Commission des sanctions de l’AMF: vingt ans après,
par Marine de Montecler et Sixtine Morin, Hogan Lovells
Entretien avec Aurélien Chardeau, De Gaulle Fleurance & Associés,
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Odyssée de la Taxe Lidl : la restauration de la libre négociabilité du prix,
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par Jean-Baptiste Gouache et Clémence Boissonnet, Gouache Avocats
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La preuve et la compliance sont des enjeux majeurs du droit de la concurrence
L’immense plus-value des nouveaux dispositifs de règlement amiable pour le contentieux des affaires
par Samuel Sauphanor, Le 16 Law
Entretien avec Clément Wierre, Peltier Juvigny Marpeau & Associés
Les contentieux de haut de bilan peuvent aussi se résoudre à l’amiable
Entretien avec José Caicedo, Émilie Vasseur, Jean-Maxime Blutel et Édouard Gergondet, Mayer Brown
Si la conformité coûte cher, la non-conformité coûte plus cher encore
Disposer d’un programme de conformité aux règles de concurrence : un impératif stratégique et juridique
pour les entreprises, par Romain Maulin, Maulin Avocats
Entretien avec François de Cambiaire et François Ronget, Seattle Avocats
La place du juge judiciaire est cruciale en matière de devoir de vigilance
Mesures d’instruction : le juge français gagne à chifoumi face à l’arbitre et au juge étranger
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Force majeure : panorama rapide des dernières jurisprudences par Arnaud Picard, Lerins
Entretien avec Noémie de Galembert, Galembert Avocats IA et sur-mesure sont parfaitement compatibles
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L’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) modifie sa gouvernance
Point d’étape critique sur la jurisprudence relative au cumul des sanctions pénales et fiscales
par David Apelbaum, Michaël Bendavid et Margaux Durand-Poincloux, ABPA
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Enquêtes internes : le rôle crucial de l’avocat
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