Dialogue social

Lacunaire concernant les règles d’acquisition et de rémunération des congés payés lors de certains arrêts de travail, la législation française se conforme aux normes européennes, plus protectrices.

Au sein de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Anna-Catherine Bénard-Lotz a fondé la Commission Expert Innovation numérique & Directions juridiques, et copilote le groupe scientifique IA et juristes, créé en mars 2024. Elle revient sur les divers enjeux liés à l’arrivée des IA génératives dans les entreprises.  

L’arrêt du 12 juin 2024 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 23-13.975) apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel de l’enquête interne en France.

Le groupe minier Eramet a conclu en juin dernier l’Eramet Global Care, un accord mondial pour la mise en place d’un socle commun de protection sociale applicable à l’ensemble des filiales du groupe, partout à travers le monde. Mireille Randretsa, directrice des relations sociales et HRBP pour l’Océanie et Élise Pialot, analyste compensation & benefits, précédemment chargée des relations sociales internationales, sont revenues sur cet accord historique.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Si ce prolongement de l’activité de travail de deux ans supplémentaires pour la majorité des actifs français a suscité de nombreuses manifestations et une prise de conscience de la condition professionnelle des seniors en France, la thématique a si longtemps été ignorée qu’elle cause encore nombre d’interrogations sur les dispositifs envisageables afin d’augmenter le taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans en emploi.

La Fédération Syntec a signé avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Fruit d’un dialogue social ambitieux, cet accord s’inscrit dans la continuité des innovations sociétales introduites pour favoriser la qualité de vie au travail dans la branche, mais aussi dans une démarche d’attractivité et de féminisation des métiers dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil, du numérique et de l’événementiel.

Sophie Dechaumet a rejoint avec son équipe Virgile Puyau, qui dirigeait la pratique sociale du cabinet Winston & Strawn LLP depuis 5 ans. 

Avocate associée du cabinet Avanty, Nelly Jean-Marie est experte en rémunération et avantages sociaux. Pour Décideurs, elle revient sur l’Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé par la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales.

La gestion des RPS est un sujet complexe pour les DRH. Marion Minvielle et Aurélie Salon, toutes deux avocates au sein du cabinet Ledoux & Associés et expertes en la matière, nous éclairent sur cette question.

Pour cette édition de HR Makers, Judith Aquien accueille Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Alscio, cabinet de droit social spécialisé dans l'ingénierie sociale des opérations de réorganisation.

Le télétravail largement adopté par la majorité des employeurs, c’est maintenant l’idée d’une semaine de quatre jours qui conquiert de plus en plus d’entreprises, majoritairement étrangères, pour attirer de nouveaux talents et offrir plus de flexibilité à leurs salariés !

Comment proposer des solutions dynamiques et sur mesure aux entreprises qui veulent faire des arbitrages de rémunérations ? Plusieurs points sont à prendre en compte : son secteur, sa concurrence, sa politique actuelle, ses ambitions en matière de recrutement et rétention des talents.

De longue date, les juridictions sont plus exigeantes à l’égard des employeurs que des salariés lorsqu’il s’agit de déterminer quelles sont les preuves admissibles, en particulier en matière de licenciement pour faute. Cependant, depuis 2020, la Cour de cassation tend à réparer ce déséquilibre en admettant, à certaines conditions, la possibilité pour l’employeur de se prévaloir d’une preuve qui aurait été déclarée illicite par le passé. Faut-il s’en réjouir ?

Le concept de "semaine de quatre jours" fait son chemin en France. C’est toutefois un dispositif encore balbutiant. Gaïa Sanchez et Frédéric Leclercq, associés au sein du cabinet Lusis Avocats, partagent leur analyse sur cette question d’actualité.

À l’occasion des Rencontres du Droit social, le 19 décembre 2023 à L’Intercontinental Paris Le Grand, la table ronde "La santé mentale des équipes au coeur des attentions" mettra en avant l’émergence de ces nouveaux enjeux légaux au sein des entreprises.

Réinventer le droit des entreprises c'est la mission que s'est donnée Sofiane Coly, CEO de Dairia Avocats.

Le 19 décembre 2023 se tiendront les Rencontres du Droit social à l'Intercontinental Paris Le Grand.

Judith Aquien, directrice de la rédaction de Décideurs RH, qui organise l'événement, était l'invitée d'Arnaud Dumourier chez Lex Inside pour présenter l'événement. Découvrez l'ensemble de la programmation des Rencontres du Droit Social sur le site de l'événement.

Plutôt qu’un praticien expert qui se contente d’appliquer la règle de droit, l’avocat en droit social doit être un "business partner" aux côtés de ses clients pour avoir le plus d’impact possible, leur délivrer des conseils pragmatiques et les guider à travers les mutations en cours dans le monde du travail.