Les Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un instrument financier largement utilisé par les start-ups et les entreprises innovantes en France pour attirer et retenir les talents. Toutefois, lorsque le bénéficiaire est amené à travailler hors de France, il convient d’anticiper les implications juridiques et fiscales de la mobilité sur les gains issus des BSPCE.
Un quart des salariés de plus de 50 ans déclarent avoir subi des discriminations sur le marché du travail. Le Défenseur des droits alerte sur l’âgisme persistant au sein des entreprises françaises.
Caroline Merle est avocate associée au sein du cabinet en droit social Vivant Avocats. Pour Décideurs RH, elle prend la parole sur la santé des salariés et pointe la façon dont les entreprises pourraient davantage se saisir de l’accompagnement en santé de leurs équipes, tant au stade de la prévention que lors de leurs maladies ou absences.
Perçu comme un acquis non négociable par les cadres, le télétravail est de plus en plus régulé par les dirigeants, qui l’accusent entre autres de générer des baisses de productivité. Entretien avec Emmanuelle Germani, DRH du groupe KP1 et vice-présidente nationale de l’Association nationale des DRH (ANDRH), pour tout comprendre de ce rétropédalage de la part de certaines entreprises et penser le travail hybride de demain.
Le droit pénal du travail et les enjeux liés à la santé et à la sécurité en entreprise sont majeurs pour les entreprises et les employeurs, la France étant particulièrement confrontée à ces problématiques par rapport aux autres pays européens (3,3 pour 100 000 accidents mortels en France en 2021, contre 1,8 en moyenne dans l’Union européenne). Les entreprises doivent se saisir de ce sujet pour maîtriser les risques afférents.
De longue date, les juridictions sont plus exigeantes à l’égard des employeurs que des salariés lorsqu’il s’agit de déterminer quelles sont les preuves admissibles, en particulier en matière de licenciement pour faute. Cependant, depuis 2020, la Cour de cassation tend à réparer ce déséquilibre en admettant, à certaines conditions, la possibilité pour l’employeur de se prévaloir d’une preuve qui aurait été déclarée illicite par le passé. Faut-il s’en réjouir ?
Le 3 octobre dernier, les partenaires sociaux français et européens et la direction de SUEZ ont signé à l’unanimité un accord collectif ambitieux relatif à la santé et la sécurité. Soizic Machado-Verheye, directrice HSE et risques industriels de SUEZ, nous présente les principaux engagements du groupe, qui a déjà réduit la fréquence des accidents du travail de 35 % entre 2019 et 2023.
Par un arrêt rendu le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Les preuves dites "déloyales" ou "clandestines" sont désormais susceptibles d’être admises dans le cadre d’un contentieux en matière sociale, sous certaines conditions.
Le télétravail, largement démocratisé ces deux dernières années, se trouve actuellement remis en question. Pourtant, les salariés semblent bien décidés à défendre cette organisation de travail, perçue à présent comme un acquis non négociable.
Après trois mois d’enquête, la rédaction de Décideurs RH a le plaisir de publier ses classements du guide Relations Sociales & Droit du travail 2024.
Le nombre d’accidents du travail dans les entreprises françaises ne diminue pas, tandis que, dans bon nombre de PME et TPE, le dialogue social et la prévention portant sur la sécurité et la santé des salariés prennent du retard. C’est du moins ce que constatent le baromètre du cabinet d’audit BDO France et une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), deux récentes publications portant sur l’évaluation des risques professionnels.
Le législateur européen s’est doté d’un corpus de règles dont fait partie le règlement de taxonomie qui est censé orienter les flux de capitaux vers les activités économiques les plus durables. Souvent vécu par les entreprises européennes comme des contraintes supplémentaires qui les défavorisent dans un contexte de concurrence internationale tendu, le pari pris par l’UE est que ce "modèle" irrigue et finisse par s’imposer au sein des autres pays non européens. Dans ce contexte, la place laissée à l’investissement responsable apparaît déterminante pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Actance poursuit en 2024 sa stratégie de développement en s’adjoignant une nouvelle équipe consacrée au contentieux et à l’assistance technique quotidienne de clients à forte notoriété.
La conciliation entre vie personnelle et professionnelle occupe largement le débat public lié au travail. C’est donc logiquement que la semaine de quatre jours suscite un intérêt de plus en plus vif dans l’espace médiatique et s’immisce au sein de l’agenda politique. Stéphane Viry, député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) et membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, est l’auteur d’un rapport découlant d’une mission d’information sur le sujet. Il nous en présente les principales conclusions.
Alors que nous traversons une succession de crises géopolitiques aux incidences fortes sur l’économie, anticiper, penser l’avenir et repenser le présent apparaissent comme des priorités absolues pour les directions des ressources humaines.
Face à des signalements de souffrance au travail et de faits de harcèlement moral ou sexuel, l’enquête interne est devenue incontournable pour les employeurs. Ceux-ci se doivent de réagir rapidement, afin de traiter la situation dénoncée et de prendre les mesures adaptées. Benoît Cazin, avocat associé chez Spring Legal, détaille les enjeux et les étapes d’une enquête interne.
Alors que les indicateurs de bien-être au travail ne cessent de se dégrader, nombreux sont les salariés qui rêvent d’entrepreneuriat, sans toujours connaître les réalités de ce statut. Quels sont les leviers dont dispose l’entreprise pour maintenir l’attractivité du salariat ? Tour d’horizon avec Sandrine Gardel, avocate associée au sein du cabinet Opleo Avocats.
L’entreprise étrangère qui souhaite détacher en France un salarié ressortissant d’un État tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse doit respecter un certain nombre de formalités préalables à ce détachement, et notamment s’assurer que le salarié dispose en France d’une autorisation de travail et/ou d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
À rebours des croyances imaginant un remplacement des humains par l’outil, le développement de l’IA chez Schneider Electric a donné lieu à de nombreuses créations d’emplois, et à la montée en compétences de l’ensemble des effectifs. Christian Lambert, VP stratégie sociale et relations sociales chez Schneider Electric, partage sa réflexion et la stratégie qui en découle, pragmatique et sans mystification.
